Conditions de service en ligne de Workday

Dernière mise à jour : 19 août 2024

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation (a) du site Web situé à l'adresse www.workday.com et de toutes les pages Web associées, les sites Web et les pages de réseaux sociaux correspondants, (b) de l'ensemble des pages Web, sites Web et pages de réseaux sociaux, supports et tout autre document (y compris tout contenu y figurant) correspondants qui font directement référence aux présentes Conditions, (c) de la Communauté (telle que définie ci-dessous) et (d) des API Workday (telles que définies ci-dessous) ((a)-(d) collectivement, les « Sites ») fournis par Workday, Inc., ses filiales et sociétés affiliées (individuellement « Workday », « nous », « notre » ou « nos »).

En cochant une case pour accepter les présentes Conditions ou en utilisant nos Sites, vous acceptez les présentes Conditions, y compris les clauses sur l'arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs de la section 14. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas nos Sites.

Nous pouvons être amenés à publier des conditions, directives, politiques ou règles différentes ou supplémentaires en rapport avec certains de nos Sites, produits ou services Workday accessibles sur ou via nos Sites (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie intégrante de votre contrat avec nous si vous utilisez les Sites concernés et sont incorporées aux présentes. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront pour ce conflit. Les Conditions supplémentaires comprennent :

Les Conditions de Workday Community (uniquement lorsque vous accédez à Community ou utilisez ce dernier, comme défini ci-dessous)
Les Conditions de l'offre payante (uniquement lorsque vous accédez aux Offres payantes ou utilisez ces dernières, comme défini ci-dessous)
Les Conditions des API Workday (uniquement lorsque vous accédez aux API Workday ou utilisez ces dernières, comme défini ci-dessous)
L'Addendum mondial (uniquement lorsque vous accédez aux Sites ou utilisez ces derniers en dehors des États-Unis)
Directives relatives aux marques et à leur utilisation
Politique de traitement des avis et demandes de retrait

Nous pouvons également apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique quand les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Tout changement de la date consignée ci-dessus indique une modification des présentes Conditions et vaut notification de ces modifications. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées aux présentes Conditions. Sauf indication contraire de notre part, les Conditions modifiées prendront effet immédiatement, et votre utilisation continue de nos Sites confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Sites.

1. Critères d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans pour utiliser nos Sites. Si vous utilisez nos Sites pour le compte d'une autre personne ou entité, (a) toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions incluront cette personne ou entité, (b) vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette personne ou entité, et (c) dans le cas où vous ou la personne ou entité enfreignez les présentes Conditions, la personne ou l'entité accepte d'être responsable envers nous. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale), vous serez entièrement responsable des actes ou manquements de cet utilisateur en rapport avec nos Sites.

2. Conduite et contenu interdits

Dans le cadre de l'utilisation de nos Sites, vous vous engagez à ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ni autre droit de tiers applicable, et à ne commettre aucun délit. Vous reconnaissez être seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez nos Sites. Vous vous abstiendrez notamment d'effectuer les actions suivantes :

Adopter un comportement relevant du harcèlement, de la menace, de l'intimidation ou de la prédation
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte ou les informations d'un autre utilisateur, partager vos informations de connexion, ou permettre à toute autre personne ou entité d'utiliser votre compte sans l'autorisation de cet utilisateur et de Workday
Usurper l'identité de toute personne ou entité que vous n'êtes pas autorisé à représenter, publier en son nom ou laisser croire par tout autre moyen que vous lui êtes affilié
Vendre, revendre ou utiliser commercialement nos Sites sans autorisation expresse
Copier, reproduire, distribuer, montrer ou afficher publiquement tout ou partie de nos Sites sans autorisation expresse de notre part ou de la part de nos concédants de licence
Modifier nos Sites, supprimer tout avis ou marquage relatif au droit d'auteur, ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées basées sur nos Sites
Utiliser nos Sites autrement que pour l'usage auquel ils sont destinés
Utiliser nos Sites d'une manière qui pourrait perturber, impacter négativement, endommager, désactiver ou surcharger nos Sites ou le Service Workday, empêcher d'autres utilisateurs d'en profiter pleinement ou en altérer le fonctionnement de quelque manière que ce soit
Utiliser nos Sites d'une manière qui, à notre seule discrétion, contourne l'utilisation ou le fonctionnement normal du Service Workday ou des API Workday, perturbe notre structure de tarification ou notre capacité à fournir des produits, des services ou une assistance à nos clients
Procéder à de la rétroingénierie sur un quelconque aspect de nos Sites ou tenter d'en découvrir le code source par tout autre moyen, ou contourner les mesures instaurées pour restreindre l'accès à toute partie de nos Sites
Utiliser l'exploration de données, des robots ou toute autre méthode similaire de collecte ou d'extraction de données afin de copier ou d'extraire des données de nos Sites
Développer ou utiliser des applications qui interagissent avec nos Sites sans notre consentement écrit préalable
Envoyer, distribuer ou publier du spam, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux
Publier un lien vers toute partie des Sites disponibles en ligne d'une manière qui entache ou exploite notre réputation, ou qui suggère une quelconque forme d'association ou d'approbation de notre part
Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt
Utiliser nos Sites à des fins illégales ou non autorisées, ou mener, encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions

3. Propriété et licence limitée

Les Sites, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qu'ils contiennent, sont la propriété de Workday ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et étrangères. Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions, tous les droits sur les Sites sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des Conditions, vous bénéficiez par les présentes d'une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non concessible sous licence pour accéder à nos Sites pour votre évaluation ou votre utilisation de nos produits et services dans le cadre de votre accord avec Workday. Toute utilisation des Sites non autorisée spécifiquement dans les présentes ou dans un autre accord écrit préalable est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée aux présentes et constituera une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Si vous êtes journaliste, vous pouvez utiliser toutes les images disponibles en téléchargement sur la page Ressources médias Workday des sites Internet de Workday dans des publications professionnelles pour mettre en valeur Workday, ses produits ou ses services.

4. Marques commerciales

WORKDAY et ses logos, noms de produits ou de services, ses slogans et l'apparence des Sites sont des marques commerciales de Workday et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans autorisation expresse et conformément à nos Directives relatives aux marques et à leur utilisation. L'ensemble des autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur les Sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre critère ne saurait constituer ou induire une quelconque forme d'approbation, de parrainage ou de recommandation.

5. Politique relative aux infractions répétées et réclamations relatives aux droits d'auteur

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique qui prévoit, dans des circonstances appropriées, la suppression des comptes d'utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez qu'un élément de nos Sites enfreint l'un de vos droits d'auteur personnels ou sous votre contrôle, contactez l'agent référent de Workday conformément à notre Politique de traitement des avis et demandes de retrait.

6. Comptes

Vous devez fournir des informations de compte exactes et les modifier rapidement en cas de changement. D'autre part, vous acceptez par les présentes de recevoir des e-mails, des SMS et d'autres types de communications de Workday sur l'adresse e-mail ou via les autres coordonnées fournies dans le cadre de votre compte. Vous êtes tenu de protéger votre compte et de nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez qu'une personne a accédé à votre compte sans votre autorisation. Vous vous engagez à ne jamais partager les informations de votre compte ou vos identifiants avec toute autre personne ou entité, ni à autoriser une autre personne ou entité à utiliser les informations de votre compte ou vos identifiants. Vous êtes seul responsable de l'ensemble des activités effectuées avec votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser des noms d'utilisateur, d'exiger leur modification ou de nous les réapproprier, et notamment de réclamer les droits de propriété industrielle et commerciale liés à ces noms d'utilisateur. En cas de décès, d'incapacité ou d'indisponibilité, vous nous autorisez à révoquer vos droits relatifs à votre compte ou votre Contenu utilisateur, tel que défini dans les présentes, le cas échéant.

7. Commentaires

Vous pouvez volontairement publier, envoyer ou communiquer à Workday tout commentaire ou toute question, suggestion, idée, production originale ou autre information sur Workday ou nos Sites (collectivement, les « Commentaires »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires à toute fin, y compris commerciale, sans vous attribuer de reconnaissance ni de rémunération, y compris pour développer, copier, publier ou améliorer les Commentaires, ou pour améliorer ou développer de nouveaux produits, de nouveaux services ou les Sites, à la seule discrétion de Workday. Workday sera le propriétaire exclusif de tout nouveau produit, service ou Site Workday, ainsi que de toutes les améliorations apportées aux produits, services ou Sites Workday existants développés grâce aux Commentaires. Vous comprenez que Workday n'est pas tenu de traiter les Commentaires comme étant confidentiels.

8. Contenu tiers

Nous pouvons fournir des informations ou des liens vers des produits, services, activités ou événements tiers, ou nous pouvons autoriser des tiers à rendre leur contenu et leurs informations disponibles sur les Sites ou par le biais de ces derniers (collectivement, le « Contenu tiers »). Nous pouvons proposer du Contenu tiers en tant que service aux personnes intéressées par ce contenu. Vos transactions ou correspondances avec des tiers, et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu tiers, relèvent uniquement de vous et du tiers. Workday ne contrôle ni n'approuve aucun Contenu tiers, et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant tout Contenu tiers, notamment sur l'exactitude, la validité, la pertinence, l'exhaustivité, la fiabilité, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité ou la sécurité du Contenu tiers. Vous reconnaissez accéder au Contenu tiers et l'utiliser à vos propres risques, conformément aux éventuelles conditions, directives, politiques ou règles supplémentaires auxquelles il peut être soumis (notamment les conditions de service ou les politiques de confidentialité des fournisseurs du Contenu tiers).

9. Gestion des identifiants

À la seule discrétion de Workday, vous pouvez recevoir des informations d'identification sous forme de badge numérique et/ou de certificat(s) électronique(s) dans le cadre de votre utilisation des Sites. Vous reconnaissez et acceptez que l'octroi de ces informations d'identification ne constitue pas une relation contractuelle ni une garantie entre les parties, y compris notamment une offre d'emploi de la part de Workday ou de toute autre tierce partie. L'utilisation de votre part de ces informations d'identification doit être conforme aux conditions établies concernant lesdites informations

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Workday et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, représentants, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties Workday ») contre toute perte, responsabilité, réclamation, revendication et dépense, et contre tout dommage ou coût (les « Réclamations ») imputables ou liés (a) à votre consultation ou utilisation des Sites ou de tout contenu que vous mettez à disposition sur ceux-ci ; (b) au partage de vos identifiants de connexion aux Sites sans l'autorisation de Workday ; (c) à vos Commentaires ; (d) à une violation des présentes Conditions de votre part ; (e) à la violation ou à l'usurpation de tout droit d'autrui de votre part (y compris des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée) ; ou (f) à votre conduite en rapport avec les Sites. Vous vous engagez à informer rapidement les Parties Workday de toute Réclamation, à coopérer avec les Parties Workday pour se défendre contre lesdites Réclamations et à payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense desdites Réclamations (y compris les honoraires d'avocat). Vous acceptez également que les Parties Workday contrôlent la défense contre les Réclamations ou le règlement de l'action en justice associée, à la seule discrétion de Workday. Cette indemnisation ne saurait remplacer toute autre indemnisation énoncée dans un accord écrit entre vous et l'une des Parties Workday, mais vient s'y ajouter.

11. Clauses de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ UTILISER NOS SITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS UN DE NOS ÉCRITS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS SITES ET TOUT CONTENU Y AFFÉRENT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOS SITES CONTIENNENT DES LIENS VERS DES PRODUITS ET SERVICES TIERS. VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DESDITS PRODUITS ET SERVICES TIERS SONT EXCLUSIVEMENT RÉGIS PAR L'ACCORD QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC CES TIERS. WORKDAY DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES PRODUITS ET SERVICES TIERS, Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES TIERS RECOMMANDÉS OU CERTIFIÉS PAR WORKDAY ET LES PRODUITS ET SERVICES TIERS CONÇUS POUR INTEROPÉRER AVEC LES OFFRES DE WORKDAY. WORKDAY DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET TOUT CONTENU Y AFFÉRENT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, WORKDAY NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SITES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR, EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS OU CONTENUS NUISIBLES, OU QUE L'ACCÈS AUX SITES SERA ININTERROMPU. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES SITES.

12. Limitation de responsabilité

(a) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Parties Workday ne seront pas responsables envers vous en vertu d'une quelconque théorie de responsabilité, qu'elle soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une garantie ou autre, pour tout dommage indirect, consécutif, accessoire ou spécial, ou toute perte de bénéfices, même si Workday ou les autres Parties Workday ont été informées de la possibilité de tels dommages.

(b) La responsabilité totale des Parties Workday pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Sites, ou s'y rapportant, est limitée à 100 USD, quelle que soit la forme de l'action en justice.

(c) Les limitations énoncées dans la présente section 12 (Limitation de responsabilité) ne sauraient décharger les Parties Workday dans les cas où la loi applicable n'autorise aucune exclusion ni limitation de responsabilité. D'autre part, certaines juridictions n'autorisent aucune exclusion ou limitation pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions de la section 12(a) peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13. Renonciation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez Workday et les autres Parties Workday de toute responsabilité pour toute réclamation, revendication ou cause d'action, ainsi que pour tout dommage (direct et consécutif) de toute nature, qu'ils soient connus ou inconnus (y compris les revendications de négligence), découlant de litiges entre les utilisateurs et d'actions ou manquements de tiers, ou liés à ces derniers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu du § 1542 du Code civil de Californie, qui stipule :

« Une clause générale de renonciation ne s'étend pas aux réclamations inconnues par le créancier ou la partie renonciatrice au moment de la signature de la renonciation, ni aux réclamations qui lui étaient favorables dont il ne soupçonnait pas l'existence à la signature et qui auraient significativement affecté le règlement du litige avec le débiteur ou la partie renonciataire. »

14. Traitement des données

Pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons de quelque manière que ce soit les informations vous concernant, veuillez consulter notre Charte de confidentialité. Notre Charte de confidentialité ne fait pas partie des Conditions supplémentaires.

15. Promotions

Les concours, loteries, tombolas, enquêtes, jeux et autres promotions (collectivement, les « Promotions ») proposés sur les Sites peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables, ainsi que notre Charte de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévalent.

16. Droit applicable, résolution des litiges et arbitrage obligatoire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION, CAR ELLE EXIGE QUE WORKDAY ET VOUS RÉGLIEZ CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS PAR ARBITRAGE, ET LIMITE LES RECOURS DE CHACUN POUR SE DEMANDER RÉPARATION. AVEC L'ARBITRAGE, AUCUNE DES PARTIES NE PEUT POURSUIVRE L'AUTRE EN JUSTICE NI INTENTER DE PROCÈS DEVANT JURY. WORKDAY ET VOUS CONVENEZ QUE L'ARBITRAGE SE FERA UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON COLLECTIF, NI SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF OU TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. WORKDAY ET VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) ET SOUHAITEZ CONTESTER L'EXIGENCE D'ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL, SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-APRÈS. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF NE SONT AUTORISÉS EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE.

(a) Résolution informelle des litiges avant l'arbitrage. En cas de litige ou de réclamation portée par Workday ou par vous concernant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions ou les Sites, ou tout aspect de la relation entre vous et Workday en lien avec les présentes Conditions ou les Sites, que l'autre partie soit visée ou non (collectivement, les « Réclamations » et individuellement, une « Réclamation »), Workday et vous acceptez de tenter d'abord de résoudre la Réclamation de manière informelle par le processus suivant. Pour faire valoir une Réclamation contre Workday, vous devez d'abord envoyer à Workday un avis écrit de votre Réclamation (la « Notification du demandeur ») à l'attention du Directeur juridique, par courrier recommandé à l'adresse appropriée indiquée ci-dessous, en prenant soin d'envoyer une copie par e-mail à l'adresse legal@workday.com. La Notification du demandeur doit (i) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) décrire la nature et la base de la Réclamation ; et (iii) énoncer la réparation spécifique demandée. Pour faire valoir une Réclamation à votre encontre, Workday doit d'abord vous envoyer un avis écrit de sa Réclamation (la « Notification de Workday ») par e-mail à l'adresse e-mail principale associée à votre Compte. La Notification de Workday doit (i) inclure le nom d'un interlocuteur de Workday, ainsi que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de cette personne ; (ii) décrire la nature et la base de la Réclamation ; et (iii) énoncer la réparation spécifique demandée. Si Workday et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la Réclamation dans les trente (30) jours après réception d'une Notification, alors l'une ou l'autre des parties peut soumettre la Réclamation à un arbitrage obligatoire comme indiqué ci-dessous. Le délai de prescription et les délais de paiement des frais de dépôt sont fixés à trente (30) jours à compter de la date à laquelle Workday ou vous avez envoyé une Notification pour la première fois, afin que les parties puissent s'engager dans ce processus informel de résolution des litiges.

Adresses postales de Workday pour la Notification du demandeur

Pour les utilisateurs accédant aux Sites depuis les États-Unis :

6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588 États-Unis

Pour les utilisateurs accédant aux Sites depuis un autre pays que les États-Unis (à l'exception de l'Australie) :

Kings Building
152-155 Church Street
Dublin 7
D07 AOTN
Irlande

Pour les utilisateurs accédant aux Sites depuis l'Australie :

Level 12
100 Pacific Highway
North Sydney
NSW 2060
Australie

(b) Réclamations soumises à un arbitrage obligatoire et exceptions. À l'exception (i) des litiges concernant les petites réclamations dans lesquels vous ou Workday cherchez à intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances compétent pour la zone correspondant à votre adresse de facturation ou (ii) de tout litige lié exclusivement à la propriété intellectuelle ou à vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de Workday, y compris tout litige dans lequel vous ou Workday demandez une injonction ou autre mesure équitable pour l'utilisation illégale présumée de votre propriété intellectuelle ou de celle de Workday, ou toute autre violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Workday (les « Réclamations de PI »), toutes les réclamations, qu'elles soient basées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, y compris les Réclamations qui ne sont pas liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle, mais qui sont déposées conjointement avec les Réclamations de PI, qui ne sont pas résolues conformément à la section 14(a) seront résolues par un arbitre neutre dont la décision sera définitive et contraignante, au lieu d'un tribunal devant un juge ou un jury. Ces Réclamations comprennent notamment les litiges imputables ou liés à l'interprétation ou à l'application de la présente clause d'arbitrage, y compris l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de ladite clause d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci. L'arbitre pourra accorder tout recours qui aurait été accordé par un tribunal dans d'autres circonstances.

(c) Loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi, l'applicabilité de la présente section sera régie, sur le fond comme sur la forme, en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis (Federal Arbitration Act, « FAA »), §1 (et suivants) de la section 9 de l’U.S.C. Dans les limites prévues par la FAA, les présentes Conditions et le Règlement de l’AAA, toutes les décisions concernant des litiges, sur le fond comme sur la forme, seront rendues exclusivement par l’arbitre. Lui seul pourra accorder tout recours qui aurait été accordé par un tribunal dans d’autres circonstances, y compris en matière d'arbitrabilité.

(d) Procédure d'arbitrage (consommateurs et entreprises). Toutes les Réclamations doivent être soumises à l'American Arbitration Association (l'« AAA ») et seront réglées dans le cadre d'un arbitrage obligatoire devant un arbitre. L'AAA régira l'arbitrage conformément aux normes de procédure et aux règles établies par l'AAA. Ces règles diffèrent si vous êtes un particulier (consommateur) ou une entreprise, comme décrit plus en détail ci-dessous :

● Si vous êtes une personne physique utilisant les Sites pour son usage personnel ou domestique, vous êtes considéré comme un « Consommateur », et la version en vigueur du Règlement relatif à l'arbitrage des consommateurs de l'AAA, disponible sur le site Web de l'AAA (adr.org) et tel que modifié par les présentes Conditions ci-dessous, s'appliquera à tout arbitrage entre vous et Workday :

1. VOUS ET WORKDAY CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AURA LIEU À TITRE INDIVIDUEL. LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS, ET VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE DÉPOSER UN RECOURS COLLECTIF. L'arbitre réglera les litiges exclusivement par voie d'arbitrage individuel. D'autre part, sauf indication contraire pour les procédures supplémentaires décrites ci-dessous, qui prévaudront si au moins vingt-cinq (25) réclamations similaires ou coordonnées sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou la même équipe juridique, l'arbitre ne pourra consolider plus d'une réclamation individuelle et ne saurait régler tout type de procédure collective ou représentative, ni toute procédure impliquant plus d'une personne.

2. Pour tout arbitrage initié à votre demande, vous vous engagez à payer les frais de dépôt imputables au consommateur, tandis que Workday paiera les frais et coûts restants à l'AAA. Pour tout arbitrage initié par Workday, ce dernier s'engage à payer tous les frais et coûts à l'AAA.

3. Pour toutes les Réclamations dont le montant demandé est inférieur ou égal à 25 000 USD, l'arbitrage sera réglé conformément aux Procédures de l'AAA relatif à la résolution des litiges par la soumission de documents. Pour tous les autres arbitrages, la procédure suivante s'appliquera : (i) l'arbitre conduira les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt qu'en personne, à moins que l'arbitre ne détermine, sur demande de votre part ou de notre part, qu'une audience en personne est plus indiquée ; (ii) toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes et raisonnables, et (iii) si les parties ne sont pas en mesure de convenir d'un lieu, cette décision sera prise par l'AAA ou par l'arbitre.

4. Si vous ou Workday soumettez un litige à l'arbitrage et si l'arbitre ordonne tout échange d'informations, vous et Workday acceptez de demander collectivement à l'arbitre une protection pour les informations, ressources, documents ou témoignages confidentiels, propriétaires, relevant du secret commercial ou de nature sensible qui pourraient être échangés ou divulgués lors de l'instruction de l'arbitrage. Vous et Workday acceptez de demander une telle protection avant que ces informations, ressources, documents ou témoignages ne soient échangés ou divulgués de toute autre manière lors de l'instruction de l'arbitrage.

5. En outre, les clauses de la Règle fédérale relative aux procédures civiles s'appliqueront et seront exécutées par l'arbitre.

6. La décision de l'arbitre sera conforme aux présentes Conditions, définitive et contraignante. L'arbitre pourra ordonner un recours en injonction ou un dédommagement temporaire, provisoire ou permanent en vertu d'une exécution spécifique des présentes Conditions, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder le dédommagement garanti par la réclamation individuelle soumise à l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et appliquée devant tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition contenue dans les présentes Conditions ne saurait vous empêcher de porter toute question à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Si la loi l'autorise, lesdites agences peuvent demander réparation en votre nom à notre encontre.

7. Les Règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de plusieurs dossiers et le Barème des frais de dépôt de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA s'appliqueront si au moins vingt-cinq (25) réclamations similaires sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou la même équipe juridique, ou par tout autre moyen coordonné. En plus de l'application des Règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de plusieurs dossiers et du Barème des frais de dépôt de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA, vous et Workday comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées à l'encontre de Workday ou de vous-même par le même avocat ou équipe juridique, ou par tout autre moyen coordonné, le règlement de votre Réclamation ou de celle de Workday peut accuser un retard. Pour de telles actions coordonnées, vous et Workday acceptez également le processus coordonné « bellwether » décrit ci-dessous :

● L'avocat des demandeurs et l'avocat de Workday sélectionneront chacun dix (10) affaires (de chaque côté) qui seront traitées en priorité par voie d'arbitrage individuel. Le dépôt des affaires restantes sera réputé en vertu de la loi sur la prescription, et non à des fins d'évaluation des frais de l'AAA. Aucuns frais de l'AAA ne seront évalués dans le cadre de ces affaires tant qu'elles n'auront pas été sélectionnées pour être traitées au cours d'un arbitrage individuel dans le cadre du processus « bellwether ». Si les parties ne sont pas en mesure de régler les affaires restantes après la conclusion des vingt (20) premiers arbitrages, chaque partie sélectionnera dix (10) affaires supplémentaires (de chaque côté) qui seront traitées par voie d'arbitrage individuel.

● Un seul arbitre présidera chaque affaire. Sauf accord contraire entre les parties, une seule affaire peut être attribuée à chaque arbitre dans le cadre du processus « bellwether ».

● Ce processus « bellwether » sera appliqué selon les conditions identifiées ci-dessus, jusqu'à ce que toutes les réclamations déposées de manière coordonnée, y compris votre affaire, soient jugées ou réglées de toute autre manière.

● Le délai de prescription et les échéances des frais de dépôt seront suspendus pour les réclamations soumises à ce processus « bellwether » dès la sélection des premières affaires en vertu du processus « bellwether » et jusqu'à ce que votre affaire ou celle de Workday soit sélectionnée pour le processus « bellwether », retirée ou réglée de toute autre manière.

● Un tribunal pourra exiger l'application du présent paragraphe, tout comme l'interdiction de dépôts de demandes ou de poursuites d'arbitrage en masse à votre encontre ou à l'encontre de Workday, si nécessaire.

● Si vous n'êtes PAS un « Consommateur » (tel que défini ci-dessus), vous êtes considéré comme une « Entreprise », et la version en vigueur des Procédures de médiation et règlements relatifs à l'arbitrage commercial de l'AAA, disponibles sur le site Web de l'AAA (adr.org) et tels que modifiés par les présentes Conditions ci-dessous, s'appliquera à tout arbitrage entre vous et Workday :

2. Toute comparution en personne aura lieu dans le comté d'Alameda, en Californie, aux États-Unis.

3. La décision de l'arbitre sera conforme aux présentes Conditions, définitive et contraignante. L'arbitre pourra ordonner un recours en injonction ou un dédommagement temporaire, provisoire ou permanent en vertu d'une exécution spécifique des présentes Conditions, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder le dédommagement garanti par la réclamation individuelle soumise à l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et appliquée devant tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition contenue dans les présentes Conditions ne saurait vous empêcher de porter toute question à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Si la loi l'autorise, lesdites agences peuvent demander réparation en votre nom à notre encontre.

4. Vous et Workday acceptez de demander collectivement à l'arbitre une protection pour les informations, ressources, documents ou témoignages confidentiels, propriétaires, relevant du secret commercial ou de nature sensible qui pourraient être échangés ou divulgués lors de l'instruction de l'arbitrage. Vous et Workday acceptez de demander une telle protection avant que ces informations, ressources, documents ou témoignages ne soient échangés ou divulgués de toute autre manière lors de l'instruction de l'arbitrage.

5. En outre, les clauses de la Règle fédérale relative aux procédures civiles 68 s'appliqueront et seront exécutées par l'arbitre.

6. Les Règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de plusieurs dossiers et le Barème des frais de dépôt de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA s'appliqueront si au moins vingt-cinq (25) réclamations similaires sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou la même équipe juridique, ou par tout autre moyen coordonné. En plus de l'application des Règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de plusieurs dossiers et du Barème des frais de dépôt de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA, vous et Workday comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées à l'encontre de Workday ou de vous-même par le même avocat ou équipe juridique, ou par tout autre moyen coordonné, le règlement de votre Réclamation ou de celle de Workday peut accuser un retard. Pour de telles actions coordonnées, vous et Workday acceptez également le processus coordonné « bellwether » décrit ci-dessous :

● Un seul arbitre présidera chaque affaire. Sauf accord contraire entre les parties, une seule affaire peut être attribuée à chaque arbitre dans le cadre du processus « bellwether ».

(e) Un an pour faire valoir ses droits. Dans la mesure permise par la loi, toute Réclamation ou tout litige soumis par vous ou par Workday en rapport avec les présentes Conditions ou les Sites, ou avec n'importe quel aspect de la relation entre vous et Workday concernant votre utilisation des Sites, dans chaque cas à l'exception des Réclamations de PI, doit être soumis dans un délai d'un an après la survenance de ladite Réclamation ou dudit litige. À défaut, la réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Workday n'aurez plus le droit de la faire valoir.

(f) Refus de l'arbitrage (Consommateurs uniquement). Vous avez le droit de refuser l'arbitrage obligatoire dans les trente (30) jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions moyennant un e-mail nous informant de votre refus à l'adresse legal@workday.com. Pour être valide, l'avis de refus doit inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse e-mail, et signaler clairement votre intention de refuser l'arbitrage obligatoire. En refusant l'arbitrage obligatoire, vous acceptez de régler les litiges conformément à la section 15.

(g) Rejet des futures modifications relatives à l'arbitrage. Vous pouvez refuser toute modification que nous apportons à la section 14 (à l'exception des changements d'adresse) en nous envoyant par e-mail un avis portant votre signature personnelle dans les trente (30) jours suivant la modification à l'adresse legal@workday.com. Si vous exercez ce droit, la version la plus récente de la section 14 avant la modification refusée sera appliquée.

(h) Indépendance des clauses. Si une partie de la présente section 14 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, parce qu'elle est jugée déraisonnable : (i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes Conditions ; (ii) la suppression de ladite disposition n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente section 14 ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage à titre individuel pour toute réclamation restante en vertu de la section 14 ; et (iii) dans la mesure où toute réclamation doit donc être traitée à titre collectif, consolidé ou représentatif, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et devant une cour d'arbitrage. Tout procès concernant ces réclamations sera suspendu tant que l'arbitrage des réclamations à titre individuel ne sera pas terminé. En outre, si une partie de la présente section était interprétée comme une interdiction de recours individuel en injonction, la clause concernée sera nulle et non avenue dans la mesure où le dédommagement visé peut être demandé par une autre voie que l'arbitrage, et le reste de la présente section pourra être appliqué.

17. Droit applicable

Tout litige découlant des présentes Conditions et de votre utilisation des Sites sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de Californie, sauf si le droit fédéral américain l'interdit, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (que ce soit de l'État de Californie ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction. Si un litige entre les parties n'est pas soumis à arbitrage ou ne peut être entendu devant un tribunal des petites créances, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté d'Alameda, en Californie, aux États-Unis. Workday et vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux. Si votre législation locale exige que les contrats impliquant des Consommateurs soient interprétés selon la législation locale et régis par les tribunaux relevant de cette juridiction, la présente section ne vous concerne pas si la législation locale est en conflit avec cette section.

18. Modification et interruption de prestation de nos Sites

Sauf indication contraire, nous nous réservons le droit de modifier nos Sites ou d'arrêter (de manière temporaire ou permanente) de fournir tout ou partie de nos Sites à tout moment, mais aussi d'imposer, de modifier ou d'annuler tous frais requis pour utiliser les Sites. Vous avez également le droit de cesser d'utiliser nos Sites à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices liés à votre incapacité à accéder à nos Sites ou à les utiliser.

19. Indépendance des clauses

Si tout ou partie d'une clause des présentes Conditions se révélait illégal, nul ou inapplicable, la clause ou partie concernée sera dissociée des Conditions et n'aura aucune incidence sur la validité ou l'applicabilité des clauses restantes.

20. Contrôle des exportations

Vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations des États-Unis et d'autres juridictions applicables en matière d'exportation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous déclarez et garantissez : (1) ne pas être un résident ou un ressortissant d'un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ni vous trouver dans un tel pays ; (2) ne pas figurer sur une liste de parties frappées d'interdiction ou de restriction établie par le gouvernement américain ; et (3) ne pas être impliqué dans des activités liées directement ou indirectement à la prolifération d'armes de destruction massive.

21. Divers

(a) Toute inexécution par Workday de l’un de ses droits en vertu des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à l’exercice de ces droits. Les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires) reflètent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent l'ensemble des précédents accords, déclarations et ententes entre les parties. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement à votre convenance et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. L'utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris, notamment ». Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont établies au bénéfice exclusif des parties et ne sauraient conférer de droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité. Vous acceptez que les communications et transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique.

(b) Pour toute question ou réclamation concernant les Sites, veuillez nous contacter. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, vous ne devez pas inclure d'informations de carte de crédit ou d'autres informations sensibles dans les e-mails que vous nous envoyez. En outre, en vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens doivent être informés du droit suivant : vous pouvez contacter l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du ministère des Consommateurs de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) par courrier à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 1 (800) 952 5210.

Conditions supplémentaires

Les conditions suivantes sont des Conditions supplémentaires (telles que définies dans les Conditions de service en ligne de Workday) et s'appliquent conjointement avec les Conditions de service en ligne de Workday à votre accès à certains Sites, ou produits ou services Workday mis à disposition sur ou via les Sites, et à votre utilisation de ces derniers. Les termes commençant par une majuscule dans ces Conditions supplémentaires, et qui n'ont aucune autre définition dans les présentes, ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions de service en ligne de Workday.

1. Conditions générales de Workday Community

Les conditions suivantes (les « Conditions de Workday Community ») s'appliquent uniquement à l'accès à Workday Community et à l'utilisation de ce dernier, ainsi que de tous les services, pages Web et sites Web associés (« Community »).

(a) Critères d'admissibilité. Si vous utilisez notre plateforme Community pour le compte d'une autre personne ou entité, (i) toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions de Community incluront cette personne ou entité, (ii) vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette personne ou entité, et (iii) dans le cas où vous ou la personne ou entité enfreignez les présentes Conditions de Community, la personne ou l'entité accepte d'être responsable envers nous.

(b) Contenu utilisateur. Grâce à notre plateforme Community, vous et les autres utilisateurs pouvez créer, publier, stocker et partager du contenu, y compris des messages, du texte, des photos, des vidéos, des logiciels et d'autres documents (collectivement, le « Contenu utilisateur »), et mettre à disposition certains Contenus utilisateur par le biais de notre plateforme interactive Community, notamment sur des forums, ainsi que d'autres fonctionnalités de discussion, comme le chat et les commentaires. À l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous à Workday, vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, à l'exclusion de toute partie des Sites incluse dans votre Contenu utilisateur.

i. Vous accordez à Workday, ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et concessible sous licence (à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exploiter, exécuter et afficher publiquement ou de toute autre manière votre Contenu utilisateur et tout nom, nom d'utilisateur ou image fourni en rapport avec votre Contenu utilisateur, et créer des œuvres dérivées de ces derniers, dans tous les formats et par tous les moyens de communication connus à ce jour ou qui seront développés à l'avenir, sans compensation pour vous ou tout autre tiers. Lorsque vous publiez ou partagez de toute autre manière du Contenu utilisateur sur ou via notre plateforme Community, vous acceptez que votre Contenu utilisateur et toutes les informations associées (telles que votre nom d'utilisateur ou votre photo de profil) soient visibles par d'autres personnes. Workday n'a aucun contrôle sur l'utilisation ou le détournement (y compris la distribution) du Contenu utilisateur par un tiers et n'est aucunement responsable de ce genre d'utilisation ou de toute autre utilisation abusive dudit Contenu. Vous assumez entièrement les risques associés à la publication de toute information permettant de vous identifier personnellement ou de tout autre type d'informations par l'intermédiaire de la plateforme Community.

ii. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur, et notre utilisation de ce contenu dans la mesure autorisée par les présentes Conditions, ne violera aucun droit et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit pouvant vous attribuer la paternité du Contenu utilisateur ou concerner l'intégrité de ce dernier en vertu de toute loi applicable, quelle que soit la théorie juridique invoquée.

iii. Vous pouvez également publier ou partager de toute autre manière tout Contenu utilisateur qui n'est pas confidentiel et que vous êtes parfaitement en droit de divulguer. Vous vous engagez à ne jamais créer, publier, stocker ou partager de Contenu utilisateur que vous n'êtes pas pleinement autorisé à céder sous licence (comme décrit ci-dessus) ou qui répond aux critères suivants :

▪ Illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, intimidant, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, provocateur ou frauduleux

▪ Constitue, encourage ou indique comment commettre une infraction pénale, viole les droits d'une partie ou engage sa responsabilité de toute autre manière, ou enfreint toute loi locale, étatique, nationale ou internationale

▪ Susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuel ou exclusif d'une partie

▪ Contient ou décrit toute déclaration, remarque ou allégation qui ne reflète pas vos véritables opinions et expériences

▪ Usurpe l'identité de toute personne ou entité, ou représente de manière erronée votre affiliation avec celle-ci

▪ Contient toute promotion, campagne politique ou publicité non sollicitée

▪ Contient des informations privées ou personnelles d'un tiers sans son consentement, ou vos informations privées ou personnelles

▪ Contient tout logiciel malveillant, virus, données corrompues ou autre type de fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs

▪ Tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, répréhensible, qui restreint l'utilisation de Community pour un tiers ou empêche cette personne d'en profiter pleinement, ou qui peut exposer Workday ou d'autres personnes à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.

iv. La présente section 1(c) sera appliquée à la seule discrétion de Workday, et la non-application de cette section dans certains cas ne constitue aucunement une renonciation à son application dans d'autres cas. En outre, la présente section 1(c) ne crée aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable selon laquelle la plateforme Community ne contiendra aucun contenu interdit par ces règles ou que des contenus répréhensibles seront supprimés rapidement après leur publication.

v. Nous ne nous engageons pas à examiner l'ensemble du Contenu utilisateur, et nous déclinons expressément toute obligation d'entreprendre une surveillance ou un examen de tout Contenu utilisateur. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons :

▪ Supprimer le Contenu utilisateur ou refuser de publier le Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis, y compris en cas de violation de la loi applicable ou des présentes Conditions

▪ Supprimer de manière temporaire ou définitive votre accès à tout ou partie de Community si votre Contenu utilisateur enfreint la loi applicable ou les présentes Conditions

▪ Prendre toute mesure nécessaire ou appropriée concernant votre Contenu utilisateur, à la seule discrétion de Workday, pour assurer la conformité à la loi applicable et aux présentes Conditions ou pour protéger tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité (par ex., fournir des informations vous concernant aux propriétaires de droits d'auteur dans le cadre d'une demande de retrait en vertu de la loi Digital Millennium Copyright)

▪ Coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité de toute personne publiant des documents sur ou via Community, ou tout autre type d'informations la concernant

(c) Confidentialité. Workday peut vous fournir certaines informations qui (a) sont identifiées comme « Confidentielles » ou « Propriétaires », ou dont la nature confidentielle est signalée d'une autre manière, ou qui, (b) selon le contexte de la divulgation, seraient considérées comme confidentielles ou propriétaires par toute personne raisonnable (les « Informations confidentielles »). Les « Informations confidentielles » n'incluent pas les informations qui (i) étaient accessibles au public avant leur divulgation par Workday, (ii) deviennent accessibles au public après leur divulgation à votre égard par Workday sans action ou inaction de votre part, (iii) sont déjà en votre possession légitime au moment de la divulgation, (iv) sont obtenues par vous auprès d'un tiers sans violer les obligations de confidentialité dudit tiers, ou (v) sont développées indépendamment par vous, sans utiliser les Informations confidentielles de Workday ni vous y référer. Vous réserverez l'emploi des Informations confidentielles de Workday au strict nécessaire pour utiliser les Services fournis en vertu des présentes Conditions et prendrez des mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles de Workday contre toute divulgation à des personnes autres que, le cas échéant, vos employés, sociétés affiliées, sous-traitants, représentants ou conseillers professionnels, qui ont besoin de ces informations et sont tenus légalement de préserver leur confidentialité. Toute divulgation des Informations confidentielles de Workday de votre part en vertu de la loi ou d'une ordonnance judiciaire ou administrative ne sera pas considérée comme une violation du présent Contrat, à condition (A) que vous informiez Workday par écrit, en temps opportun, de ladite divulgation (si la loi applicable l'autorise), et (B) que vous coopériez aux efforts de Workday pour limiter la portée de cette divulgation, à vos frais, dans la mesure du raisonnable.

2. Workday Marketplace

La certification ou le badge de Workday ne constitue pas une déclaration ou une reconnaissance par Workday que toute application ou solution d'IA publiée sur Workday Marketplace est conforme à des exigences spécifiques, ni une acceptation par Workday de toute responsabilité ou obligation concernant l'application ou la solution d'IA. Il est de votre seule responsabilité d'évaluer toute application ou solution d'IA pour vous assurer qu'elle est adaptée à votre utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, tous les contrôles de sécurité et de confidentialité.

3. Conditions de l'offre payante

Les conditions suivantes (les « Conditions de l'offre payante ») sont des Conditions supplémentaires et s'appliquent uniquement aux produits ou services qui sont disponibles à l'achat sur nos Sites (conjointement, les « Offres payantes ») :

(a) Transactions. En souscrivant à une Offre payante sur nos Sites (une « Transaction »), vous vous engagez à utiliser les Offres payantes concernées exclusivement de manière légale.

(b) Critères d'admissibilité. Pour finaliser votre achat, vous devez fournir une adresse de facturation et une adresse de livraison valides dans un pays qui peut être sélectionné dans les options concernées lors du processus de paiement sur les Sites (le « Territoire »). Nous ne pouvons garantir que les Offres payantes proposées sur les Sites peuvent être utilisées de manière appropriée ou sont disponibles en dehors du Territoire.

(c) Restrictions. Vous pouvez souscrire à des Offres payantes uniquement pour votre usage personnel ou pour celui du destinataire des Offres payantes. La revente des Offres payantes n'est pas autorisée. Nous pouvons limiter les quantités qui peuvent être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de rembourser toute somme que vous avez payée pour cette commande.

(d) Listes des Offres payantes. Nous pouvons publier sur nos Sites des listes, des descriptions et des images de nos Offres payantes, ou des coupons ou remises les concernant (les « Listes »). Nous essayons de nous assurer que ces Listes sont complètes, exactes et à jour, mais malgré nos efforts, les Listes peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou la pertinence des Listes (y compris des caractéristiques, spécifications et prix qu'elles contiennent). Les Listes et la disponibilité de toute Offre payante (y compris la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

(e) Prix. Les prix indiqués sur les Sites excluent toutes les éventuelles taxes. Les taxes applicables seront ajoutées au montant de votre achat et détaillées sur la page de paiement. Vous aurez la possibilité de vérifier les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Tous les prix sur les Sites sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

(f) Paiement. Si vous souhaitez effectuer une Transaction, vous pouvez être amené à nous confier certaines informations pertinentes, ou de les confier à nos opérateurs de paiement, notamment votre numéro de carte de paiement et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de paiement que vous soumettez dans le cadre d'une transaction. En nous confiant ces informations, le cas échéant, vous nous accordez le droit de les remettre à des tiers afin de réaliser les Transactions. Une vérification des informations peut être requise avant toute confirmation ou finalisation des Transactions. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais des Services, aux tarifs en vigueur au moment où ces frais sont engendrés, y compris toutes les taxes et les frais d'expédition et de manutention applicables à vos Transactions. Dans le cas où une action en justice serait nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu'à nos fournisseurs ou représentants, toutes les dépenses engagées pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques. Nonobstant tout montant dû à Workday en vertu des présentes, Workday ne traite pas le paiement des produits ou services. Pour procéder au règlement de l'Offre payante par carte de paiement, nous avons recours à des opérateurs de paiement.

(g) Confirmation de commande et acceptation. Vous aurez la possibilité d'examiner et de confirmer votre commande, y compris l'adresse de livraison, le mode de paiement et d'autres détails de votre commande. Nous afficherons ou vous enverrons un avis au moment où nous accepterons votre commande. Celle-ci ne sera définitivement acceptée qu'après affichage ou envoi de cet avis d'acceptation formel. Les commandes ne sont acceptées qu'après réception du paiement.

(h) Retards de commande et annulation. Nous nous réservons le droit de retarder, refuser ou annuler toute commande avant votre utilisation de l'Offre payante. Par exemple, s'il y a des erreurs sur le Site ou qui affectent votre commande, des informations inexactes concernant l'Offre payante, ses tarifs ou sa disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de vous facturer le prix correct ou d'annuler votre commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.

(i) Remboursements, retours et échanges. Toute vente est ferme et finale. Les demandes de remboursement seront étudiées par Workday et accordées à la seule discrétion de Workday, sauf lorsque la loi l'interdit. Tout remboursement accordé sera effectué sur le même moyen de paiement et le même compte que ceux utilisés pour passer la commande. Nous ne proposons actuellement aucun retour ni échange.

(j) Droits réservés. Workday se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'interrompre la mise à disposition de toute Offre payante, d'imposer des conditions pour l'application de coupons, remises ou autres types de promotions, d'empêcher tout utilisateur d'effectuer toute Transaction, de modifier l'option de paiement des Offres payantes et de refuser de fournir une Offre payante à tout utilisateur.

4. Conditions des API Workday

Si Workday met à votre disposition des interfaces de programmation d'applications sur ou via les Sites (les « API Workday »), vous ne pouvez pas utiliser les API Workday sans autorisation dans le cadre d'un contrat de licence distinct avec Workday (les « Conditions des API Workday »).

5. Addendum mondial

Si vous vous trouvez dans un pays qui fournit des garanties aux consommateurs ou nous impose des obligations qui ne peuvent pas être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la loi applicable, ou qui peuvent l'être uniquement dans une mesure limitée, alors aucune disposition contenue dans les Conditions n'est destinée à exclure, restreindre ou modifier ces garanties ou obligations obligatoires. Sans limiter ce qui précède, si vous vous trouvez dans un pays où toute disposition des présentes Conditions est illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, y compris notamment au regard de la loi ou parce que cette disposition est jugée déraisonnable, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions ; (ii) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucun impact sur le reste des présentes Conditions.

Si vous résidez en dehors des États-Unis dans l'un des pays énumérés ci-dessous (chacun étant un « Pays concerné ») et que les Sites vous ont été proposés dans un Pays concerné, veuillez consulter le présent Addendum mondial pour connaître les dispositions spéciales applicables à votre utilisation des Sites dans le Pays concerné (les « Dispositions spéciales »). En cas de conflit entre les Dispositions spéciales et les autres dispositions des Conditions, les Dispositions spéciales prévalent. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous acceptez également d'être lié par les Dispositions spéciales applicables. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Addendum mondial auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions. Pays concernés :

Union européenne

Les dispositions suivantes s'appliquent à vous si vous résidez dans l'un des Pays concernés :

(a) Arbitrage obligatoire et interdiction des recours collectifs. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant les Conditions, soit en suivant la procédure d'arbitrage détaillée à la section 16 des Conditions, soit, si la loi applicable le permet, en soumettant le litige à un administrateur d'arbitrage dans le pays dans lequel vous résidez. Dans la mesure où une procédure n'est pas soumise à arbitrage en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre le litige aux tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

(b) Droit applicable. Si vous êtes un consommateur individuel dans un Pays concerné qui exige que les contrats des consommateurs soient régis par les lois du Pays concerné, les Conditions seront régies par les lois du Pays concerné, dans la mesure requise par la loi locale. Si vous êtes un consommateur individuel dans un Pays concerné qui n'exige pas que les contrats des consommateurs soient régis par les lois du Pays concerné, les Conditions seront régies par les lois de l'État de Californie conformément à la section 17 des Conditions.

(c) Indemnisation. Si la loi applicable l'exige, la section 10 (Indemnisation) des Conditions ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de l'événement, de la violation ou du dommage indemnisé (au minimum en raison d'une légère négligence).

Les dispositions suivantes s'appliquent à vous si vous résidez dans l'Union européenne (l'« UE ») et que les Sites vous ont été proposés dans l'UE, nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions :

(a) Logiciel. Le Logiciel est soumis aux Conditions uniquement si nous vous avons informé des Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat et que vous avez la possibilité d'accéder aux Conditions applicables.

(b) Commentaires. Vous ne renoncez à aucun de vos droits moraux sur les Commentaires.

(c) Résiliation par Workday. Workday peut résilier les Conditions en cas de manquement important ou répété au respect des Conditions. Avant toute résiliation pour motif de violation, nous vous donnerons un avertissement ou un délai raisonnable de réparation, sauf si la nature de la violation justifie une résiliation immédiate, en tenant compte de nos intérêts légitimes mutuels. Nous pouvons toutefois suspendre ou restreindre temporairement votre compte en cas d'autres violations si la suspension ou la restriction est proportionnelle à la gravité de la violation, en tenant également compte de toute violation antérieure.

(d) Clauses de non-responsabilité. Si nous manquons à vous fournir un contenu ou un service numérique dû, ou que ledit contenu ou service numérique n'est pas conforme au contrat, nous serons tenus de respecter vos droits légaux et les dommages-intérêts que nous devrons vous verser seront limités conformément aux dispositions énoncées dans les Conditions et le présent Addendum mondial.

(e) Limitation de responsabilité. Notre responsabilité légale n'est aucunement limitée en cas d'infraction intentionnelle, de négligence grave et d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, dans la mesure où nous avons accordé une garantie pour ce type d'infractions (qui doit être expressément désignée comme une garantie au sens juridique) et en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits. Dans les autres cas, notre responsabilité en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles par légère négligence est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations qui doivent impérativement être exécutées pour atteindre le principal objectif du contrat. Par conséquent, il s'agit naturellement d'obligations sur lesquelles vous comptez. En dehors des cas décrits ci-dessus, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de légère négligence.

(f) Langue. Les Conditions sont traduites en allemand, en coréen, en espagnol, en français, en italien, en japonais et en néerlandais pour des raisons pratiques, mais la version anglaise prévaut.

Conditions de service en ligne de Workday

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