Politique de traitement des avis et demandes de retrait

1. Introduction

Workday, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « Workday », « nous », « notre », « nos ») respectent les droits de propriété intellectuelle de tiers et nous demandons à toute personne ou entité de faire de même lors de l'utilisation des produits, services, sites Web et forums de Workday (collectivement, les « Plateformes Workday »). Conformément au Digital Millennium Copyright Act (ci-après dénommé le « DMCA ») et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique qui prévoit, dans les circonstances appropriées, la suppression des comptes d'utilisateurs des Plateformes Workday qui, de manière répétée, violent les droits de propriété intellectuelle de tiers ou portent atteinte à la capacité de ces tiers à fournir d'autres contenus sur ou via des Plateformes Workday.

2. Que dois-je faire en cas de violation de mes droits d'auteur ?

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur, ou l'œuvre protégée par le droit d'auteur d'une personne que vous êtes autorisé à représenter, a été mise à disposition sans autorisation sur ou via les Plateformes Workday, ou qu’un contenu disponible sur ou via les Plateformes Workday enfreint vos droits d'auteur, vous devez nous en informer en procédant comme indiqué ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, les clients sont seuls responsables du contenu qu'ils téléchargent sur le Service Workday, et nous n'acceptons aucune obligation de surveiller, réviser, filtrer, modérer ou supprimer tout contenu client du Service Workday. Néanmoins, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons nécessaires, à notre seule discrétion.

3. Signaler des violations de droits d'auteur

3.1. Si vous découvrez un contenu sur les Plateformes Workday qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous en informer par écrit en incluant les informations suivantes :

(a) une déclaration indiquant que vous avez identifié, sur les Plateformes Workday, un contenu qui enfreint vos droits d'auteur ou les droits d'auteur d'un tiers au nom duquel vous êtes habilité à agir ;

(b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation ou, si votre réclamation concerne plusieurs de vos œuvres protégées par le droit d'auteur, une liste représentative de ces œuvres ;

(c) une description du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur, ainsi que les détails de l'emplacement dudit contenu sur les Plateformes Workday, afin que nous puissions vérifier son existence (y compris une URL si possible) ;

(d) vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse électronique valide à laquelle nous pouvons vous contacter ;

(e) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

(f) une déclaration de votre part attestant que les informations contenues dans votre signalement sont exactes ;

(g) une déclaration, sous peine de parjure, dans laquelle vous attestez être le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur exclusifs prétendument enfreints ; et

(h) votre signature électronique ou physique (qui peut être une copie scannée si votre signalement est envoyé par courrier électronique).

Veuillez également consulter l'article 512(c)(3) du DMCA pour connaître les exigences d'une notification appropriée. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification peut ne pas être efficace.

3.2. Votre notification doit être envoyée à nous ou à notre agent désigné pour les droits d'auteur par courrier électronique à copyright@workday.com ou par courrier à l'adresse suivante :

3.3. Nous vous prions de ne nous informer que des cas authentiques de violation des droits d'auteur. Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) si vous faites une réclamation non fondée.

3.4. Conformément à la DMCA, dès qu'un avis contenant les informations requises est reçu par notre agent désigné pour les droits d'auteur, notre politique est la suivante :

(a) supprimer le contenu prétendument illicite ou en rendre l'accès impossible ;

(b) notifier à l'utilisateur présumé en infraction que l'accès au matériel a été désactivé ou que le matériel a été retiré ; et

(c) que, en cas de récidive, le matériel en infraction sera supprimé du système et que la possibilité pour le contrevenant d'ajouter du contenu client au service Workday pourra être supprimée.

4. Procédure de contravis

4.1. Si vous estimez que le contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas en infraction, ou si vous estimez que vous avez le droit de publier et d'utiliser ce contenu par l'intermédiaire du détenteur des droits d'auteur, de l'agent du détenteur des droits d'auteur ou en vertu de la loi, vous pouvez envoyer une contre-notification.

4.2. Le contravis doit contenir les informations suivantes :

(a) une déclaration selon laquelle vous avez identifié un contenu sur les Plateformes Workday qui, selon vous, a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;

(b) l'identification du contenu qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant d'être retiré ou désactivé ;

(c) vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse électronique valide à laquelle vous pouvez être contacté(e) ;

(d) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;

(e) une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction de la Cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si cette adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel les Plateformes Workday peuvent se trouver, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne (ou de l'agent de la personne) qui a fourni à Workday une notification en vertu de la section 3 de la présente politique concernant votre contenu ; et

(f) votre signature physique ou électronique.

4.3. Votre contravis doit nous être envoyé ou à notre agent désigné pour les droits d'auteur par courrier électronique à l'adresse copyright@workday.com ou par courrier à l'adresse suivante.

4.4. Si notre agent désigné pour les droits d'auteur reçoit votre contravis, nous enverrons une copie du contravis à la partie plaignante initiale pour l'informer que nous remplacerons le contenu que nous avons supprimé ou dont nous avons cessé la mise à disposition. À moins que la partie plaignante initiale n'intente une action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contravis, nous rétablirons le contenu supprimé ou désactivé à notre discrétion. Si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que le contenu des Plateformes Workday a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) en vertu de l'article 512(f) du DMCA.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : copyright@workday.com. Pour toute question relative à nos marques, veuillez consulter nos lignes directrices sur l'utilisation des marques ou envoyer un courriel à trademarks@workday.com.

(Dernière mise à jour : 18 octobre 2022)

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