Conditions d’utilisation des services en ligne de Workday

Dernière mise à jour : 19 août 2024

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès a) au site Web www.workday.com et à l’ensemble des pages et des sites Web connexes, de même qu’aux pages de médias sociaux correspondantes, b) à l’ensemble des pages Web, des sites Web et du contenu, d’autres documents et des pages de médias sociaux connexes (y compris tout leur contenu) qui font directement référence aux Conditions, c) à Workday Community (décrit ci-dessous) et d) aux API Workday (décrites ci-dessous) (les points a) à d) représentant collectivement les « Sites ») fournis par Workday, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (chacune, « Workday », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi qu’à votre utilisation de l’ensemble de ces derniers.

En cochant la case d’acceptation des Conditions ou en utilisant nos Sites, vous acceptez les Conditions, y compris la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives faisant l’objet de la section 14. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas nos sites.

Nous pouvons fournir des modalités, des conditions, des lignes directrices, politiques ou règles différentes ou supplémentaires relativement à certains de nos sites ou des produits ou services Workday offerts sur nos sites ou par l’intermédiaire de ceux-ci (« conditions supplémentaires »). Les conditions supplémentaires font partie de l’accord conclu avec nous si vous utilisez les sites concernés et sont incorporées dans les présentes, et en cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront. Les conditions supplémentaires comprennent :

Nos conditions d’utilisation de la Communauté Workday (uniquement lorsque vous accédez à la Communauté, telle qu’elle est définie ci-dessous, ou que vous l’utilisez)
Nos conditions relatives aux offres payantes (telles qu’elles sont définies ci-dessous, uniquement lorsque vous accédez aux offres payantes ou que vous les utilisez)
Nos conditions d’utilisation des API Workday (telles qu’elles sont définies ci-dessous, uniquement lorsque vous accédez aux API Workday ou les utilisez)
Notre addenda mondial (uniquement lorsque vous accédez aux sites ou les utilisez en dehors des États-Unis)
Directives relatives aux marques et à leur utilisation
Politique de traitement des avis et demandes de retrait

Nous pouvons également modifier les présentes conditions de temps à autre. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes conditions. Si nous apportons des modifications à l’avenir, la mise à jour de la date figurant en tête des présentes conditions vous informera de ces modifications. Il vous incombe de vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées. À moins d’indication contraire, les conditions modifiées entrent en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos sites confirme votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos sites.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins seize (16) ans pour utiliser nos sites. Si vous utilisez nos sites au nom d’une autre personne ou entité, (a) toutes les références à « vous » dans les présentes conditions incluent cette personne ou entité, (b) vous déclarez que vous avez l’autorisation d’accepter les présentes conditions au nom de cette personne ou entité, et (c) dans le cas où vous ou la personne ou l’entité violerait les présentes conditions, la personne ou l’entité accepte d’être responsable vis-à-vis de nous. Si vous êtes un des parents ou le tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou qui n’a pas atteint l’âge de la majorité légale), vous serez entièrement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur en relation avec nos sites.

2. Comportement et contenu interdits

Dans le cadre de l’utilisation de nos sites, vous ne violerez aucune loi, contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers applicable, ni ne commettrez de délit, et vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l’utilisation de nos sites. Cela inclut, sans s’y limiter, votre consentement à ne pas :

vous livrer au harcèlement, à la menace, à l’intimidation, à la prédation ou au harcèlement criminel;
utiliser ou tenter d’utiliser le compte ou les renseignements d’un autre utilisateur, partager vos codes d’accès ou permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser votre compte, sans l’autorisation de cet utilisateur et de Workday;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entité que vous n’avez pas l’autorisation de représenter, ou publier au nom d’une personne ou d’une entité que vous n’avez pas l’autorisation de représenter, ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou à une entité;
vendre, revendre ou utiliser commercialement nos sites, sauf autorisation expresse;
copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement tout ou partie de nos sites, sauf autorisation expresse de notre part ou de celle de nos concédants de licence;
modifier nos sites, supprimer tout avis ou marquage relatif aux droits de propriété, ou réaliser des œuvres dérivées à partir de nos sites;
utiliser nos sites à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus;
utiliser nos sites d’une manière qui pourrait interférer entraver, perturber, nuire ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement de nos sites ou du service Workday, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement de nos sites ou du service Workday de quelque manière que ce soit;
utiliser nos sites d’une manière qui, à notre entière discrétion, contourne l’utilisation ou le fonctionnement ordinaire du service Workday ou des API Workday ou perturbe notre structure tarifaire ou notre capacité à fournir des produits, des services ou une assistance à nos clients;
faire de l’ingénierie inverse sur tout aspect de nos sites ou faire quoi que ce soit qui puisse découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie de nos sites;
utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour gratter ou extraire des données de nos sites;
développer ou utiliser des applications qui interagissent avec nos sites sans notre accord écrit préalable;
envoyer, distribuer ou publier des pourriels, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales;
créer un lien vers toute partie en ligne des sites d’une manière qui porte atteinte à notre réputation ou l’exploite, ou qui suggère une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part;
contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt;
utiliser nos sites à des fins illégales ou non autorisées, ou participer à toute activité qui enfreint les présentes conditions, ou encourager ou promouvoir une telle activité.

3. Propriété; licence limitée

Les sites, y compris les textes, éléments graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus qu’ils contiennent, sont la propriété de Workday ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et étrangères. À moins de mention explicite dans les présentes conditions, tous les droits relatifs aux sites sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, vous bénéficiez par la présente d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et révocable vous permettant d’accéder à nos sites et de les utiliser aux fins de l’évaluation de nos produits et services ou de l’utilisation de nos produits et services en vertu de votre accord avec Workday. Toute utilisation des sites qui s’écarte de celle autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée par les présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle.

Les journalistes sont autorisés à utiliser toutes les images téléchargeables à partir de la galerie d’images des sites Web des ressources médiatiques de Workday dans des publications professionnelles pour mettre en valeur Workday, ses produits ou ses services.

4. Marques de commerce

WORKDAY et ses logos, noms de produits ou de services et slogans, ainsi que l’aspect et la convivialité des Sites, sont des marques de commerce de Workday et ne peuvent pas être copiés, imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sauf en vertu d’une autorisation expresse et conformément aux Directives relatives aux marques et à leur utilisation. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur les sites sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autre information par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou ne sous-entend pas une approbation, une commandite ou une recommandation de notre part.

5. Politique à l’égard des contrevenants récidivistes; plaintes relatives au droit d’auteur

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act et à d’autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances définies, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément figurant sur nos Sites porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en aviser l’agent désigné de Workday conformément à notre Politique de traitement des avis et demandes de retrait.

6. Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts liés à votre compte et les mettre à jour rapidement en cas de changement, et vous acceptez par la présente de recevoir des courriels, des messages textes et d’autres types de communication de la part de Workday par l’entremise de l’adresse de courriel ou d’autres d’autres coordonnées que vous fournissez relativement à votre compte. Vous devez assurer la sécurité de votre compte et nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation. Vous ne pouvez pas partager les renseignements liés à votre compte ou vos codes d’accès avec une autre personne ou entité, et vous ne pouvez pas permettre à une autre personne ou entité d’utiliser les renseignements liés à votre compte ou vos codes d’accès. Vous êtes seul responsable de toutes les activités associées à votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser des noms d’utilisateur, d’exiger que vous les changiez ou de récupérer des noms d’utilisateur, y compris les droits de marque sur ces noms d’utilisateur. Vous acceptez qu’en cas de décès, d’incapacité ou d’indisponibilité, nous puissions mettre fin à tout droit sur votre compte ou sur le contenu utilisateur (tel qu’il est défini dans les présentes), le cas échéant.

7. Rétroaction

Vous pouvez volontairement publier, soumettre ou nous communiquer toute question, commentaire, suggestion, idée, matériel original ou créatif ou toute autre information concernant Workday ou nos sites (collectivement, « rétroaction »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser cette rétroaction à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni rémunération, y compris pour développer, copier, publier ou améliorer la rétroaction ou pour améliorer ou développer de nouveaux produits, services ou sites, à l’entière discrétion de Workday. Workday sera le propriétaire exclusif de toutes les améliorations apportées aux produits, aux services ou aux sites de Workday, ou de tout nouveau produit, service ou site fondés sur une rétroaction. Vous comprenez que Workday peut traiter la rétroaction comme étant non confidentielle.

8. Contenu de tiers

Nous pouvons fournir de l’information sur des produits, services, activités ou événements de tiers, ou des liens menant à ceux-ci, ou nous pouvons permettre à des tiers de rendre leur contenu et l’information accessible sur les sites ou par l’entremise de ceux-ci (collectivement, le « contenu de tiers »). Nous pouvons fournir du contenu de tiers en tant que service aux personnes intéressées par ce contenu. Vos relations ou votre correspondance avec des tiers et votre utilisation de tout contenu de tiers ou votre interaction avec tout contenu de tiers ne concernent que vous et le tiers en question. Workday ne contrôle ni n’approuve aucun contenu de tiers, et ne fait aucune déclaration ou de donne aucune garantie concernant tout contenu de tiers, y compris l’exactitude, la validité, la rapidité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité du contenu de tiers. L’accès à ce contenu de tiers et son utilisation se font à vos risques et périls et peuvent être assujettis à des conditions, des directives, des politiques ou des règles supplémentaires (y compris les conditions d’utilisation ou les politiques de protection des renseignements personnels des fournisseurs de ce contenu de tiers).

9. Contrôle de l’accès

À l’entière discrétion de Workday, vous pouvez recevoir des codes d’accès sous forme de badge numérique et/ou de certificat(s) électronique(s) dans le cadre de votre utilisation des sites. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture de ces codes d’accès ne constitue pas une relation contractuelle ou une garantie entre les parties, y compris, sans s’y limiter, une offre d’emploi de la part de Workday ou de tout autre tiers. L’utilisation de ces codes d’accès doit être conforme aux conditions qui régissent ces codes d’accès.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Workday, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « parties Workday ») contre les pertes, les responsabilités, les réclamations, les demandes, les dommages, les dépenses ou les coûts (les « réclamations ») découlant (a) de votre accès aux sites ou à leur utilisation ou à tout contenu que vous leur fournissez ou qui s’y trouve; (b) du partage de vos code d’accès aux sites sans l’autorisation de Workday; (c) de votre rétroaction; (d) de votre violation des présentes conditions; (e) de votre violation ou détournement des droits d’autrui, ou de votre atteinte à ceux-ci (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée); ou (f) de votre conduite en relation avec les sites. Vous acceptez de notifier rapidement les parties Workday de toute réclamation, de collaborer avec les parties Workday à la défense de ces réclamations et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de ces réclamations (y compris les honoraires d’avocats). Vous acceptez également que les parties Workday aient le contrôle de la défense ou du règlement, à l’entière discrétion de Workday, de toute réclamation. La présente indemnité s’ajoute à toute autre indemnité établie dans un accord écrit entre vous et l’une ou l’autre des parties Workday, et ne la remplace pas.

11. Avis de non-responsabilité

VOUS UTILISEZ NOS SITES À VOS PROPRES RISQUES. SAUF SI NOUS EN CONVENONS AUTREMENT PAR ÉCRIT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS SITES ET TOUT CONTENU QUI Y FIGURE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. NOS SITES CONTIENNENT DES LIENS VERS DES PRODUITS ET DES SERVICES TIERS. VOTRE ACCÈS À CES PRODUITS ET SERVICES TIERS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI SONT UNIQUEMENT RÉGIS PAR VOTRE ACCORD AVEC LE TIERS EN QUESTION. WORKDAY DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CES PRODUITS ET SERVICES TIERS, Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES TIERS RECOMMANDÉS OU CERTIFIÉS PAR WORKDAY AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES TIERS CONÇUS POUR FONCTIONNER AVEC LES PRODUITS WORKDAY. WORKDAY DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET LE CONTENU QUI Y FIGURE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, WORKDAY NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE SES SITES SERONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR, EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS OU CONTENUS NUISIBLES ET EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE L’ACCÈS AUX SITES SERA ININTERROMPU. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES SITES.

12. Limitation de la responsabilité

(a) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties Workday ne seront pas responsables envers vous, en vertu de quelque théorie de responsabilité que ce soit – qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une garantie ou autre – de tout dommage indirect, consécutif, accessoire ou spécial ou de toute perte de profit, même si Workday ou les autres parties Workday ont été informées de la possibilité de tels dommages.

(b) La responsabilité totale des parties Workday à l’égard de toute réclamation découlant des présentes conditions ou de nos sites, ou en lien avec ceux-ci, quelle que soit la forme de l’action, est limitée à 100 $.

(c) Les limitations énoncées dans le présent article 12 (Limitation de la responsabilité) ne limiteront ni n’excluront la responsabilité des parties Workday à l’égard de toute question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. De plus, certaines administrations ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limites ou les exclusions de l’article 12(a) pourraient ne pas s’appliquer à vous.

13. Décharge

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez et déchargez Workday et les autres parties Workday de toute responsabilité, obligation, réclamation, demande, cause d’action et/ou dommages (réels et indirects) de toute nature, connus et inconnus. (y compris les réclamations pour négligence), découlant des litiges entre utilisateurs et des actes ou omissions de tiers ou liés à ceux-ci. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par la présente à vos droits en vertu de l’article 1542 du code civil californien, qui stipule ce qui suit :

« Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations selon lesquelles le créancier ou la partie cédante ne sait pas ou ne soupçonne pas qu’elle existe en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et que, s’il ou si elle l’avait su, cela aurait eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

14. Traitement des données

Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons les renseignements vous concernant, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité. Notre déclaration de confidentialité ne constitue pas des conditions supplémentaires.

15. Promotions

Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « promotions ») offerts sur les sites peuvent être régis par des règles distinctes des présentes conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables, ainsi que notre déclaration de confidentialité. Si le règlement d’une promotion est en contradiction avec les présentes conditions, c’est le règlement de la promotion qui prévaut.

16. Droit applicable; règlement des litiges; arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE, CAR IL VOUS OBLIGE, VOUS ET WORKDAY, À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS DEMANDER RÉPARATION L’UN À L’AUTRE. L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, VOUS ET WORKDAY, D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ QUE L’ARBITRAGE SE FASSE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS FORME D’ARBITRAGE COLLECTIF, D’ACTION COLLECTIVE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. WORKDAY ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS), SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS SOUSTRAIRE À L’OBLIGATION D’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE ACTION OU ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF N’EST AUTORISÉ DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE.

(a) Résolution informelle des litiges avant l’arbitrage. Pour tout litige ou toute réclamation que vous avez contre Workday, que Workday a contre vous ou que vous avez, ou que Workday a, dans chaque cas lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions ou aux sites, ou à tout aspect de la relation entre vous et Workday en ce qui a trait aux présentes conditions ou aux sites (collectivement, les « réclamations » et chacune une « réclamation »), vous et Workday acceptez de tenter d’abord de résoudre la réclamation de manière informelle au moyen de la procédure suivante. Si vous présentez une réclamation contre Workday, vous devez d’abord communiquer avec Workday en envoyant un avis écrit de votre réclamation (« avis du demandeur ») à Workday, à l’attention du directeur juridique, par courrier certifié adressé à l’adresse appropriée indiquée ci-dessous, et faire parvenir une copie par courriel à legal@workday.com. L’avis du demandeur doit (i) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone; (ii) décrire la nature et le fondement de la réclamation; et (iii) préciser la réparation demandée. Si Workday présente une réclamation contre vous, Workday communiquera d’abord avec vous en vous faisant parvenir un avis écrit de la réclamation de Workday (« avis de Workday ») par courriel à l’adresse de courriel principale associée à votre compte. L’avis de Workday doit (i) inclure le nom d’un interlocuteur chez Workday ainsi que l’adresse de courriel et le numéro de téléphone de cet interlocuteur; (ii) décrire la nature et le fondement de la réclamation; et (iii) préciser la réparation demandée. Si vous et Workday ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les trente (30) jours qui suivent la réception par vous ou Workday d’un tel avis, l’une ou l’autre des parties peut soumettre la réclamation à un arbitrage contraignant comme indiqué ci-dessous. Le délai de prescription et les délais relatifs aux frais de dépôt seront de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous ou Workday envoyez d’abord un avis du demandeur ou un avis de Workday, afin que les parties puissent s’engager dans ce processus informel de règlement des litiges.

Adresses postales pour l’avis du demandeur

Pour les utilisateurs qui accèdent aux sites à partir des États-Unis :

6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588

Pour les utilisateurs qui accèdent aux sites à partir de l’extérieur des États-Unis (à l’exception de l’Australie) :

Kings Building
152-155 Church Street
Dublin 7
D07 AOTN
Irlande

Pour les utilisateurs qui accèdent aux sites à partir de l’Australie :

Level 12
100 Pacific Highway
North Sydney
NSW 2060
Australie

(b) Réclamations soumises à l’arbitrage obligatoire; exceptions. À l’exception (i) des litiges relatifs aux petites créances dans le cadre desquels vous ou Workday cherchez à intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances situé dans le comté de votre adresse de facturation ou (ii) de tout litige exclusivement lié à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de vous ou de Workday, y compris tout litige dans lequel vous ou Workday cherchez à obtenir une injonction ou toute autre mesure de redressement équitable pour l’utilisation illégale présumée de votre propriété intellectuelle ou de celle de Workday ou pour toute autre violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Workday (« réclamations liées à la propriété intellectuelle »), toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, y compris les réclamations qui ne sont pas liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle, mais qui sont déposées conjointement avec les réclamations liées à la propriété intellectuelle, qui ne sont pas résolues conformément à l’article 14(a), seront résolues par un arbitre neutre dans le cadre d’un arbitrage définitif et contraignant plutôt que par un tribunal devant un juge ou un jury. Ces réclamations comprennent, sans s’y limiter, les litiges découlant de l’interprétation ou de l’application de la présente disposition d’arbitrage ou s’y rapportant, y compris la force exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d’arbitrage ou de toute partie de celle-ci. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder tout recours ou toute réparation qui serait autrement attribué par une cour de justice.

(c) Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage). Les présentes conditions ont une incidence sur le commerce entre les États, et le caractère exécutoire de la présente section sera régi, quant au fond et à la procédure, par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et suivants (la « FAA »), dans la mesure permise par la loi. Dans les limites de la FAA, des présentes conditions et des règles de l’AAA, l’arbitre aura l’autorité exclusive de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant tout litige et d’accorder toute réparation qui serait autrement attribuée par une cour de justice, y compris le pouvoir de déterminer la question de l’arbitrabilité.

(d) Procédure d’arbitrage (consommateurs et entreprises). Toutes les réclamations doivent être soumises à l’American Arbitration Association (l’« AAA ») et seront résolues par un arbitrage exécutoire devant un arbitre. L’AAA administre l’arbitrage conformément aux normes de procédure établies par l’AAA et aux règles établies par l’AAA. Ces règles diffèrent selon que vous êtes un consommateur ou une entreprise, comme indiqué ci-dessous :

● Si vous êtes un particulier utilisant les sites pour votre usage personnel ou domestique, vous êtes un « consommateur », et la version alors en vigueur des règles d’arbitrage pour les consommateurs de l’AAA, qui peuvent être consultées sur le site Internet de l’AAA (adr.org), telles qu’elles sont modifiées par les présentes conditions comme suit, s’appliquera à tout arbitrage entre vous et Workday :

1. VOUS ET WORKDAY CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE CES MODALITÉS AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS, ET VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L’arbitre ne peut mener qu’un arbitrage individuel et, à l’exception des procédures supplémentaires décrites ci-dessous si au moins vingt-cinq (25) réclamations similaires ou coordonnées sont formulées à l’encontre de Workday ou de vous-même par le même avocat ou par des avocats coordonnés, ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne, présider un type quelconque de procédure collective ou représentative ou présider une instance mettant en cause plus d’une personne.

2. Pour toute procédure d’arbitrage que vous initierez, vous paierez le droit de dépôt du consommateur, et Workday paiera les frais et coûts restants de l’AAA. En cas d’arbitrage initié par Workday, Workday paiera tous les frais et coûts de l’AAA.

3. Pour tous les arbitrages dont les réclamations sont inférieures ou égales à 25 000 $, l’arbitrage sera résolu conformément aux procédures de règlement des différends par soumission de documents de l’AAA, et pour tous les autres arbitrages, la procédure suivante s’appliquera : (i) l’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution en personne, à moins qu’il ne détermine, à votre demande ou à notre demande, qu’une audience en personne est appropriée; (ii) toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes, et (iii) si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette décision sera prise par l’AAA ou par l’arbitre.

4. Si vous ou Workday soumettez un litige à l’arbitrage et que l’arbitre ordonne un échange de renseignements, vous et Workday convenez de collaborer pour obtenir de l’arbitre la protection de tout renseignement, document ou témoignage confidentiel, exclusif, faisant l’objet d’un secret commercial ou autrement sensible et/ou d’autres documents qui pourraient être échangés ou qui pourraient faire l’objet d’une communication préalable dans le cadre de l’arbitrage. Workday et vous convenez de demander cette protection avant que ces renseignements, documents, témoignages ou documents ne soient échangés ou qu’ils ne fassent l’objet d’une communication préalable dans le cadre de l’arbitrage.

5. En outre, les dispositions de la règle fédérale de procédure civile s’appliquent et sont appliquées par l’arbitre.

6. La décision de l’arbitre sera conforme aux présentes conditions et sera définitive et contraignante. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une réparation prévoyant l’exécution des présentes conditions, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle portée devant l’arbitre. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions ne vous empêchera de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, d’État ou locaux et, si la loi le permet, ils pourront demander réparation contre nous pour vous.

7. Les règles supplémentaires de l’AAA pour les dépôts de plaintes multiples et le barème des frais de dépôt de plaintes multiples de l’AAA s’appliqueront si au moins vingt-cinq (25) réclamations semblables sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou par des avocats coordonnés, ou sont autrement coordonnées. Outre l’application des règles supplémentaires de l’AAA pour les dépôts de dossiers multiples et du barème des frais de dépôt de dossiers multiples de l’AAA, vous et Workday comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou par des avocats coordonnés, ou sont autrement coordonnées, la résolution de votre réclamation ou de celle de Workday peut être retardée. Dans le cadre de ces actions coordonnées, vous et Workday acceptez également le processus baromètre coordonné suivant :

● Les avocats des demandeurs et les avocats de Workday choisiront chacun dix (10) affaires (par partie) à traiter en premier dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle. Les affaires restantes sont considérées comme déposées aux fins de la prescription, mais non aux fins de l’évaluation des frais de l’AAA. Aucuns frais de l’AAA ne seront prélevés relativement à ces affaires jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus baromètre. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les affaires restantes à l’issue des vingt (20) procédures initiales, chaque partie sélectionne dix (10) autres affaires (par partie) pour procéder à une procédure d’arbitrage individuelle.

● Un seul arbitre préside chaque affaire. Une seule affaire peut être confiée à chaque arbitre dans le cadre d’une procédure baromètre, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

● Ce processus baromètre se poursuivra, conformément aux paramètres indiqués ci-dessus, jusqu’à ce que toutes les réclamations incluses dans ces dépôts coordonnés, y compris votre affaire, soient jugées ou résolues d’une autre manière.

● Le délai de prescription et tout délai relatif aux droits de dépôt seront suspendus pour les réclamations assujetties à ce processus baromètre à partir du moment où les premières affaires sont sélectionnées pour un processus baromètre jusqu’au moment où votre affaire ou celle de Workday est sélectionnée pour un processus baromètre, retirée ou résolue d’une autre manière.

● Un tribunal aura le pouvoir d’appliquer le présent paragraphe et, si nécessaire, d’ordonner le dépôt en masse ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Workday ou contre vous.

● Si vous n’êtes PAS un « consommateur » (voir la définition plus haut), vous êtes une « entreprise » et la version alors en vigueur du règlement d’arbitrage commercial et des procédures de médiation de l’AAA, qui peut être consulté sur le site Internet de l’AAA (adr.org), tel qu’il est modifié par les présentes conditions comme suit, s’appliquera à tout arbitrage entre vous et Workday :

2. Toute comparution en personne aura lieu dans le comté d’Alameda, en Californie, aux États-Unis.

3. La décision de l’arbitre sera conforme aux présentes conditions et sera définitive et contraignante. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une réparation prévoyant l’exécution des présentes conditions, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle portée devant l’arbitre. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions ne vous empêchera de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, d’État ou locaux et, si la loi le permet, ils pourront demander réparation contre nous pour vous.

4. Workday et vous convenez de collaborer pour obtenir de l’arbitre la protection de tout renseignement, document ou témoignage confidentiel, exclusif, faisant l’objet d’un secret commercial ou autrement sensible et/ou d’autres documents qui pourraient être échangés ou qui pourraient faire l’objet d’une communication préalable dans le cadre de l’arbitrage. Workday et vous convenez de demander cette protection avant que ces renseignements, documents, témoignages ou documents ne soient échangés ou qu’ils ne fassent l’objet d’une communication préalable dans le cadre de l’arbitrage.

5. De plus, les dispositions de la règle fédérale de procédure civile 68 s’appliquent et sont appliquées par l’arbitre.

6. Les règles supplémentaires de l’AAA pour les dépôts de plaintes multiples et le barème des frais de dépôt de plaintes multiples de l’AAA s’appliqueront si au moins vingt-cinq (25) réclamations semblables sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou par des avocats coordonnés, ou sont autrement coordonnées. Outre l’application des règles supplémentaires de l’AAA pour les dépôts de dossiers multiples et du barème des frais de dépôt de dossiers multiples de l’AAA, vous et Workday comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées contre Workday ou contre vous par le même avocat ou par des avocats coordonnés, ou sont autrement coordonnées, la résolution de votre réclamation ou de celle de Workday peut être retardée. Dans le cadre de ces actions coordonnées, vous et Workday acceptez également le processus baromètre coordonné suivant :

● Un tribunal aura le pouvoir d’appliquer le présent paragraphe et, si nécessaire, d’ordonner le dépôt en masse ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Workday ou contre vous.

(e) Un an pour faire valoir des réclamations. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou tout litige entre vous et Workday découlant des présentes conditions ou aux sites, ou liés à ceux-ci, ou de tout aspect de la relation entre vous et Workday en rapport avec votre utilisation des sites, dans tous les cas autres que les réclamations liées à la propriété intellectuelle, doit être déposé dans un délai d’un an après la survenance de ladite réclamation ou dudit litige; dans le cas contraire, la réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Workday n’aurez pas le droit de faire valoir la réclamation.

(f) Refus de l’arbitrage (consommateurs uniquement). Vous avez le droit de renoncer à l’arbitrage exécutoire dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez accepté les présentes conditions en nous avisant de votre refus par courriel à l’adresse legal@workday.com. Pour être efficace, l’avis de refus doit comprendre votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse de courriel et indiquer clairement votre intention de refuser l’arbitrage exécutoire. En refusant l’arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à l’article 15.

(g) Rejet des modifications futures de l’arbitrage. Vous pouvez refuser toute modification que nous apportons à l’article 14 (à l’exception des changements d’adresse) en signant personnellement et en nous faisant parvenir un avis dans les 30 jours qui suivent la modification par courriel à l’adresse legal@workday.com. En pareil cas, c’est la version la plus récente de l’article 14, avant la modification que vous avez refusée, qui s’appliquera.

(h) Divisibilité. Si une partie du présent article 14 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu’elle est jugée inadmissible, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes conditions; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste du présent article 14 ou sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément au présent article 14; et (iii) dans la mesure où toute réclamation doit donc être traitée sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage. Le litige relatif à ces réclamations sera suspendu en attendant la conclusion de toute réclamation individuelle dans le cadre de l’arbitrage. De plus, s’il est établi qu’une partie du présent article empêche une réclamation individuelle visant à obtenir une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où une telle mesure peut être demandée hors arbitrage, et le reste du présent article sera exécutoire.

17. Loi applicable.

Tout litige découlant des présentes conditions et de votre utilisation des sites sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de la Californie, sauf dans la mesure où le droit fédéral américain l’exige, sans égard aux règles ou aux principes de conflits de lois (qu’il s’agisse de l’État de la Californie ou de tout autre territoire) qui entraînerait l’application des lois de tout autre territoire. Si un litige entre les parties n’est pas assujetti à l’arbitrage ou ne peut être entendu par la Cour des petites créances, les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux situés dans le comté d’Alameda, en Californie, auront compétence exclusive. Vous et Workday renoncez à vous objecter à la compétence de ces tribunaux. Si votre loi locale exige que les contrats de consommation soient interprétés conformément à la législation locale et appliqués par les tribunaux de cette juridiction, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous (mais uniquement dans la mesure où la législation locale est en conflit avec le présent article).

18. Modification et fermeture de nos sites

À moins d’indication contraire, nous nous réservons le droit de modifier nos sites, de suspendre ou de cesser de fournir la totalité ou une partie de nos sites à tout moment, ou de facturer, de modifier ou d’annuler les frais d’utilisation des sites. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser nos sites à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à votre incapacité à accéder à nos sites ou à les utiliser.

19. Dissociabilité

Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions et ne touche pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

20. Contrôle des exportations

Il vous incombe de vous conformer aux lois et réglementations en matière d’exportation des États-Unis et d’autres territoires applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous déclarez, garantissez et convenez que vous n’êtes pas : (1) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ni résident ou ressortissant d’un tel pays; (2) inscrit sur une liste de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions du gouvernement américain; ou (3) engagé dans des activités directement ou indirectement liées à la prolifération d’armes de destruction massive.

21. Divers

(a) L’omission par Workday d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions (y compris toute condition supplémentaire) représentent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent tous les accords, représentations, déclarations et ententes antérieurs des parties. Les titres des articles des présentes conditions ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. L’utilisation de l’expression « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris, mais sans s’y limiter ». Sauf disposition contraire, les présentes conditions sont destinées à bénéficier uniquement aux parties et n’ont pas pour objet de conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité. Vous acceptez que les communications et les transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique.

b) Si vous avez une question ou une plainte concernant les Sites, veuillez communiquer avec nous. Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devez pas inclure de renseignements relatifs à votre carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans toute correspondance par courriel avec nous. De plus, en vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les consommateurs californiens ont droit à l’avis suivant sur les droits des consommateurs : L’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs (ministère californien de la consommation) peut être jointe par écrit à l’adresse suivante : 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 1 800 952-5210.

Conditions supplémentaires

Les conditions supplémentaires suivantes (telles qu’elles sont définies dans les conditions d’utilisation de Workday en ligne) s’appliquent, conjointement avec les conditions d’utilisation de Workday en ligne, à votre accès à certains sites ou produits ou services de Workday offerts sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux-ci, et à votre utilisation de ceux-ci. Les termes utilisés dans les présentes conditions supplémentaires qui ne sont pas autrement définis ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d’utilisation de Workday en ligne.

1. Conditions d’utilisation de la communauté Workday

Les conditions suivantes (les « conditions d’utilisation de la Communauté Workday ») s’appliquent uniquement à l’accès à la Communauté Workday et à tous les services, les pages Web et les sites Web associés, et à leur utilisation (la « Communauté »).

(a) Admissibilité. Si vous utilisez notre Communauté au nom d’une autre personne ou entité, (i) toutes les références à « vous » dans les présentes conditions d’utilisation de la Communauté incluront cette personne ou entité, (ii) vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions au nom de cette personne ou entité, et (iii) si vous ou la personne ou l’entité violez les présentes conditions d’utilisation de la Communauté, la personne ou l’entité accepte d’en être responsable vis-à-vis de nous.

(b) Contenu utilisateur. Notre Communauté peut vous permettre, à vous et à d’autres utilisateurs, de créer, de publier, de stocker et de partager du contenu, y compris des messages, du texte, des photos, des vidéos, des logiciels et d’autres documents (collectivement, le « contenu utilisateur »), et vous pouvez donner accès à certains contenus utilisateurs par l’intermédiaire de notre Communauté interactive ou en liaison avec elle, tels que des babillards et d’autres forums, ainsi que des fonctionnalités de clavardage, de commentaire et de messagerie. À l’exception de la licence que vous accordez ci-dessous, entre vous et Workday, vous conservez tous les droits sur votre contenu utilisateur, à l’exclusion de toute partie des sites incluse dans votre contenu utilisateur.

i. Vous accordez à Workday et à ses filiales et sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’octroi d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre contenu utilisateur ainsi que créer des œuvres dérivées de celui-ci, et tout nom, nom d’utilisateur ou image fourni en relation avec votre contenu utilisateur dans tous les formats et canaux médiatiques connus à ce jour ou mis au point ultérieurement, sans rémunération pour vous ou tout autre tiers. Lorsque vous publiez ou partagez d’une autre manière un contenu utilisateur dans la Communauté ou par l’entremise de celle-ci, vous comprenez que votre contenu utilisateur et tout renseignement associé (tel que votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d’autres personnes. Workday n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la mauvaise utilisation (y compris la distribution) du contenu utilisateur par un tiers et n’est pas responsable de cette utilisation ou mauvaise utilisation. Si vous choisissez de rendre publics vos renseignements personnels ou d’autres renseignements par l’intermédiaire de la Communauté, vous le faites à vos propres risques.

ii. Vous déclarez et garantissez que votre contenu utilisateur, et l’utilisation que nous en faisons conformément aux présentes conditions, ne violera les droits d’aucune personne ou entité ni ne portera préjudice à aucune personne ou entité. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des documents concernant le contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable et de toute théorie juridique.

iii. Vous ne pouvez publier ou partager d’une autre manière que le contenu utilisateur qui n’est pas confidentiel et que vous avez tous les droits nécessaires de divulguer. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager du contenu utilisateur pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires de nous accorder la licence décrite ci-dessus ou qui :

▪ est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, abusif, provocateur ou frauduleux;

▪ constituerait un délit, encouragerait un délit ou fournirait des instructions pour délit, violerait les droits de toute partie ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;

▪ peut enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit moral ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’une partie;

▪ contient ou représente des déclarations, des remarques ou des affirmations qui ne représentent pas vos opinions et expériences honnêtes;

▪ usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, ou fait une fausse déclaration à son égard;

▪ contient des promotions, des campagnes politiques, de la publicité ou des demandes non sollicitées;

▪ contient des renseignements personnels ou privés d’un tiers sans le consentement de ce dernier ou contient vos renseignements personnels ou personnels;

▪ contient des logiciels malveillants, des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

▪ selon notre seul jugement, est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser notre Communauté ou de profiter de celle-ci, ou peut exposer Workday ou d’autres personnes à un préjudice ou à une responsabilité quelconque.

iv. L’application du présent article 1(c) est à l’entière discrétion de Workday, et l’omission d’appliquer cet article dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. De plus, le présent article1(c) ne crée aucun droit privé d’action de la part d’un tiers ni aucune attente raisonnable que la Communauté ne contiendra aucun contenu interdit par de telles règles ou que du matériel répréhensible sera rapidement retiré après avoir été publié.

v. Nous ne nous engageons pas à examiner tout le contenu utilisateur, et nous déclinons expressément tout devoir ou obligation de procéder à un contrôle ou à un examen de tout contenu d’utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le contenu utilisateur, nous pouvons :

▪ supprimer ou retirer du contenu utilisateur ou refuser de publier tout contenu utilisateur à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis, y compris, sans s’y limiter, toute violation de la loi applicable ou des présentes conditions;

▪ résilier ou suspendre votre accès à l’ensemble ou à toute partie de la Communauté si votre contenu utilisateur enfreint la loi applicable ou les présentes conditions;

▪ prendre toute mesure nécessaire ou appropriée à l’égard de votre contenu utilisateur, à l’entière discrétion de Workday, pour assurer le respect de la loi applicable et des présentes conditions ou pour protéger les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité de tiers (p. ex., fournir des renseignements à votre sujet aux détenteurs de droits d’auteur dans le cadre de demandes de retrait en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act);

▪ collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui publie du matériel dans la Communauté ou par l’entremise de celle-ci.

(c) Confidentialité. Workday peut vous fournir certains renseignements qui (a) ont été marqués ou déclarés « confidentiels » ou « exclusifs » ou de toute autre manière indiquant leur nature confidentielle ou (b) sur la base des faits et des circonstances de la divulgation, sont des renseignements qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels ou exclusifs (« renseignements confidentiels »). Les « renseignements confidentiels » ne comprennent pas les renseignements qui (i) étaient accessibles au public avant leur divulgation par Workday, (ii) deviennent accessibles au public après leur divulgation par Workday sans action ou inaction de votre part, (iii) sont déjà en votre possession légale au moment de leur divulgation, (iv) sont obtenus par vous auprès d’un tiers sans qu’il y ait violation des obligations de confidentialité de ce tiers, ou (v) sont développés de manière indépendante par vous sans utiliser ou faire référence aux renseignements confidentiels de Workday. Vous utiliserez les renseignements confidentiels de Workday uniquement si cela est nécessaire pour utiliser les services fournis en vertu des présentes conditions et prendrez des mesures raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels de Workday contre la divulgation à des personnes autres que, le cas échéant, vos employés, affiliés, sous-traitants, agents ou conseillers professionnels qui ont besoin d’en prendre connaissance et qui ont l’obligation légale d’en préserver la confidentialité. Votre divulgation des renseignements confidentiels de Workday en vertu de la loi ou d’une ordonnance judiciaire ou administrative ne sera pas considérée comme une violation du présent accord, si vous (A) fournissez en temps opportun un avis écrit de cette exigence de divulgation à Workday (si la loi applicable le permet), et (B) collaborerez raisonnablement, à vos frais, aux efforts de Workday pour limiter la portée d’une telle divulgation.

2. Workday Marketplace

La certification ou l’attribution d’un badge Workday ne constitue pas une représentation ou une reconnaissance par Workday qu’une application d’IA, une appli ou une solution sur Workday Marketplace est conforme à des exigences définies, ni ne constitue une acceptation par Workday de toute responsabilité concernant l’application d’IA, l’appli ou la solution en question. Il vous incombe d’évaluer toute application d’IA, appli ou solution pour vous assurer qu’elle est adaptée à votre utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, tous les paramètres de sécurité et de protection de la vie privée applicables.

3. Conditions relatives aux offres payantes

Les conditions suivantes (les « conditions relatives aux offres payantes ») sont des conditions supplémentaires et s’appliquent uniquement aux produits ou services offerts à l’achat sur nos sites (les « offres payantes ») :

(a) Transactions. En achetant une offre payante sur nos sites (une « transaction »), vous déclarez que les offres payantes en question ne seront utilisées que de manière légale.

(b) Admissibilité. Pour effectuer votre achat, vous devez disposer d’une adresse de facturation et de livraison valide dans un pays qui peut être sélectionné pour les adresses de facturation et de livraison dans le cadre de la procédure de paiement sur les sites (le « territoire »). Aucune garantie n’est faite quant à l’accessibilité ou à l’adéquation des offres payantes proposées sur les sites pour une utilisation en dehors du territoire.

(c) Restrictions. Vous ne pouvez acheter des offres payantes que pour votre usage personnel ou celui du destinataire prévu des offres payantes. La revente des offres payantes n’est pas autorisée. Nous pouvons limiter les quantités pouvant être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par ménage. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser de servir un client ou de rejeter une commande à tout moment et de vous rembourser les sommes que vous avez versées pour cette commande.

(d) Listes d’offres payantes. Nous pouvons mettre à votre disposition des listes, des descriptions et des images de nos offres payantes ou des coupons ou réductions connexes sur nos sites (les « listes »). Nous essayons de nous assurer que ces listes sont complètes, exactes et à jour, mais malgré nos efforts, les listes peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité des annonces (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix qui y sont mentionnés). Les listes et l’accessibilité de toute offre payante (y compris la validité de tout coupon ou réduction) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

(e) Prix. Les prix indiqués sur les sites excluent toutes les taxes, le cas échéant. Les taxes applicables seront ajoutées au montant de votre achat et détaillées sur la page de paiement. Vous aurez la possibilité de passer en revue les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Les prix indiqués sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

(f) Paiement. Si vous souhaitez effectuer une transaction, il se peut qu’on vous demande de nous fournir certains renseignements pertinents ou de les transmettre aux entreprises de traitement des paiements auxquelles nous avons recours, par exemple votre numéro de carte de paiement et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et votre adresse d’expédition. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser toute carte de paiement que vous soumettez dans le cadre d’une transaction. En nous communiquant ces renseignements, le cas échéant, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers dans le but de faciliter les transactions. La vérification des renseignements peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou en votre nom par l’entremise des services, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris toutes les taxes et tous les frais d’expédition et de manutention applicables à vos transactions. Si une poursuite est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu’à nos fournisseurs ou agents, toutes les dépenses engagées pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et les autres frais juridiques. Nonobstant toute somme due à Workday en vertu des présentes, Workday ne traite aucun paiement pour des produits ou des services. Pour faciliter le paiement de l’offre payante par carte de paiement, nous avons recours à des entreprises de traitement des paiements.

(g) Confirmation de la commande; acceptation. Vous aurez la possibilité de vérifier et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison, le mode de paiement et d’autres données de votre commande. Nous afficherons ou enverrons un avis lorsque nous accepterons votre commande, et notre acceptation sera complète au moment où nous afficherons ou enverrons l’avis d’acceptation formelle. Nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande.

(h) Retards dans les commandes; annulation. Nous nous réservons le droit de retarder, de refuser ou d’annuler toute commande avant que vous n’utilisiez l’offre payante. Par exemple, s’il y a des erreurs sur le site ou en lien avec votre commande, des inexactitudes dans l’offre payante ou les renseignements sur les prix ou la disponibilité de l’offre payante, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et de vous facturer le bon prix ou d’annuler votre commande. Nous communiquerons avec vous si une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.

(i) Remboursements, retours et échanges. Toutes les ventes sont définitives. Les demandes de remboursement seront examinées par Workday et accordées à l’entière discrétion de Workday, sauf si la loi l’interdit. Tout remboursement accordé sera effectué sur le même mode de paiement et le même compte que celui utilisé pour passer la commande. Actuellement, nous n’offrons pas de possibilité de retour ou d’échange.

(j) Réserve de droits. Workday se réserve le droit, même sans préavis, de limiter le nombre d’Offres payantes proposées ou de cesser de proposer l’une ou l’autre de ses Offres payantes; d’imposer des conditions sur l’acceptation de coupons, réductions ou promotions semblables; d’empêcher un quelconque utilisateur d’effectuer des Transactions; de modifier l’option de paiement des Offres payantes et de refuser de fournir une Offre payante à un quelconque utilisateur.

4. Conditions relatives aux API Workday

Si Workday met à votre disposition des interfaces de programmation d’applications sur les Sites ou par l’intermédiaire de ceux-ci (les « API Workday »), vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation, dans le cadre d’un contrat distinct avec Workday (les « Conditions relatives aux API Workday »).

5. Addenda mondial

Si vous vous trouvez dans un pays qui fournit des garanties aux consommateurs ou qui nous impose des obligations qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées par la loi applicable, ou qui peuvent l’être seulement dans une certaine mesure, rien dans les conditions n’est destiné à exclure, restreindre ou modifier ces garanties ou obligations imposées. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous vous trouvez dans un pays où une disposition des présentes conditions est illégale ou inapplicable, ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en vertu d’une loi ou parce qu’une telle disposition est jugée inadmissible, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes conditions ; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste des présentes conditions.

Si vous résidez en dehors des États-Unis dans l’un des pays énumérés ci-dessous (chacun étant un « pays concerné ») et que les sites vous ont été proposés dans un pays concerné, veuillez consulter le présent addenda mondial pour connaître les dispositions particulières applicables à votre utilisation des sites dans le pays concerné (« dispositions particulières »). En cas de conflit entre les dispositions particulières et d’autres dispositions des conditions, les dispositions particulières prévalent. En accédant aux sites ou en les utilisant, vous acceptez également d’être lié par les dispositions particulières applicables. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent addenda mondial ont la signification qui leur est donnée dans les conditions. Pays concernés :

Union européenne

Les dispositions suivantes s’appliquent à vous si vous résidez dans un pays concerné :

(a) Arbitrage exécutoire; pas d’action collective. Nonobstant toute disposition contraire dans les conditions, vous pouvez intenter une action en justice concernant les conditions soit en suivant la procédure d’arbitrage décrite à l’article 16 des conditions, soit, si la loi applicable vous en donne le droit, en soumettant le litige à un administrateur d’arbitrage dans le pays où vous résidez. Dans la mesure où une procédure n’est pas soumise à l’arbitrage en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre le litige aux tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

(b) Loi applicable. Si vous êtes un consommateur individuel dans un pays concerné qui exige que les contrats de consommation soient régis par les lois du pays concerné, les conditions seront régies par les lois du pays concerné, dans la mesure requise par la loi locale. Si vous êtes un consommateur individuel dans un pays concerné qui n’exige pas que les contrats de consommation soient régis par les lois du pays concerné, les conditions seront régies par les lois de l’État de la Californie conformément à l’article 17 des conditions.

(c) Indemnisation. Si la loi applicable l’exige, l’article 10 (Indemnisation) des conditions ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable (avec au moins une légère négligence) de l’événement, de la violation ou du dommage faisant l’objet de l’indemnisation.

Les dispositions suivantes s’appliquent à vous si vous résidez dans l’Union européenne (l’« UE ») et que les sites vous ont été offerts dans l’UE, nonobstant toute disposition contraire dans les conditions :

(a) Logiciel. Le logiciel est assujetti aux conditions seulement si nous vous avons avisé des conditions applicables au moment de la conclusion du contrat et que vous avez la possibilité de consulter les conditions applicables.

(b) Rétroaction Vous ne renoncez pas à vos droits moraux dans toute rétroaction.

(c) Résiliation par Workday. Workday peut résilier les conditions en cas de manquement important ou répété aux dispositions des conditions. Avant toute résiliation pour cause de violation, nous vous donnerons un préavis raisonnable ou un délai de réparation, sauf si la nature de la violation justifie une résiliation immédiate, en tenant compte de vos intérêts et de nos intérêts légitimes. Nous pouvons toutefois suspendre et/ou restreindre temporairement votre compte en cas d’autres manquements si la suspension et/ou la restriction est proportionnelle à la gravité du manquement, en tenant également compte des manquements antérieurs.

(d) Clauses de non-responsabilité. Si nous ne fournissons pas un contenu numérique ou un service numérique que nous vous devons, ou si le contenu numérique ou le service numérique n’est pas conforme au contrat, vos droits prévus par la loi ne sont pas touchés, sauf que nous ne devons des dommages-intérêts que dans la mesure indiquée dans les conditions et le présent addenda mondial.

(e) Limitation de la responsabilité. Nous ne limitons pas notre responsabilité légale en cas d’intention, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé, dans la mesure où nous avons accordé une garantie (qui doit être expressément désignée comme telle pour être une garantie au sens de la loi), et en vertu de la loi obligatoire sur la responsabilité du fabricant. Dans les autres cas, notre responsabilité en cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles est limitée aux dommages caractéristiques et prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations qui doivent être exécutées pour atteindre l’objectif du contrat en premier lieu, et sur l’exécution desquelles vous pouvez donc généralement compter. Sauf dans les cas décrits ci-dessus, nous ne sommes pas responsables d’une légère négligence.

(f) Langue. Les conditions sont traduites en néerlandais, en français, en allemand, en italien, en japonais, en coréen et en espagnol pour des raisons de commodité, mais la version anglaise prévaut en tant que version officielle.

Conditions d’utilisation des services en ligne de Workday

Veuillez accepter les témoins pour continuer.