Politique de traitement des avis et demandes de retrait

1. Introduction

Workday, Inc. et ses filiales (« Workday », « nous », « notre », « nos ») respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à toutes les personnes ou entités de faire de même lorsqu’elles utilisent les produits, services, sites Web et forums de Workday (collectivement, les « plateformes Workday »). Conformément au Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») et à d’autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances bien définies, des comptes des utilisateurs des plateformes Workday qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou la capacité de ces utilisateurs à fournir d’autres contenus sur les plateformes Workday ou par l’entremise de celles-ci.

2. Que dois-je faire si mon droit d’auteur a été violé?

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d’auteur ou le travail protégé par le droit d’auteur d’une personne que vous êtes autorisé à représenter, a été rendu accessible sur les plateformes Workday ou par l’entremise de celles-ci sans autorisation, ou que tout contenu rendu accessible sur les plateformes Workday ou par l’entremise de celles-ci viole votre droit d’auteur, vous devez nous en informer conformément à la procédure ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, les clients sont seuls responsables du contenu qu’ils téléversent sur le service Workday, et nous n’acceptons aucune obligation de contrôler, réviser, filtrer, modérer ou supprimer tout contenu client du service Workday. Néanmoins, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons nécessaires à notre entière discrétion.

3. Signalement des violations du droit d’auteur

3.1. Si vous découvrez du contenu sur les plateformes Workday qui, selon vous, viole votre droit d’auteur, veuillez nous en informer par écrit en incluant les renseignements suivants :

(a) une déclaration indiquant que vous avez repéré du contenu sur les plateformes Workday qui viole votre droit d’auteur ou le droit d’auteur d’un tiers au nom duquel vous êtes autorisé à agir;

(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ou, si votre revendication concerne plusieurs de vos œuvres protégées par le droit d’auteur, une liste représentative de ces œuvres protégées par le droit d’auteur;

(c) une description du contenu qui, selon vous, constitue une violation et des renseignements sur l’endroit sur les plateformes Workday où se trouve le contenu qui, selon vous, constitue une violation, afin que nous puissions en vérifier l’existence (y compris une URL si possible);

(d) vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse de courriel valide permettant de communiquer avec vous;

(e) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;

(f) une déclaration de votre part attestant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts;

(g) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif qui aurait été violé;

(h) votre signature électronique ou physique (qui peut être une copie numérisée si votre avis est envoyé par courriel).

Veuillez également consulter l’article 512(c)(3) de la DMCA pour connaître les exigences relatives à un avis approprié. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) de la DMCA, votre avis pourrait ne pas être valable.

3.2. Votre avis doit nous être envoyé, à nous ou à notre agent désigné des droits d’auteur, par courriel à l’adresse copyright@workday.com ou par la poste à l’adresse suivante :

3.3. Veuillez nous informer uniquement des allégations authentiques de violation du droit d’auteur. Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) si vous faites une réclamation non fondée.

3.4. Conformément à la DMCA, dès qu’un avis contenant les renseignements requis est reçu par notre agent désigné des droits d’auteur, nous avons pour politique :

(a) de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu prétendument illicite;

(b) d’aviser l’utilisateur prétendument responsable de la violation que l’accès au matériel a été désactivé ou que le matériel a été retiré;

(c) de retirer le matériel contrefait du système et, si nécessaire, d’annuler la capacité du contrevenant d’ajouter du contenu client au service Workday.

4. Procédure de contre-avis

4.1. Si vous estimez que le contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé ne constitue pas une violation, ou si vous estimez que vous avez le droit de publier et d’utiliser ce contenu du titulaire du droit d’auteur, du mandataire du titulaire du droit d’auteur, ou en vertu de la loi, vous pouvez envoyer un contre-avis.

4.2. Le contre-avis doit contenir les renseignements suivants :

(a) une déclaration selon laquelle vous avez repéré du contenu sur les plateformes Workday qui, selon vous, a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu;

(b) l’identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’endroit où se trouve le contenu avant qu’il ne soit retiré ou désactivé;

(c) vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse de courriel valide permettant de communiquer avec vous;

(d) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu;

(e) une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Cour fédérale pour le district judiciaire où se trouve votre adresse, ou si cette adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire où se trouvent les plateformes Workday, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne (ou du mandataire de la personne) qui a transmis à Workday un avis en vertu de l’article 3 de la présente politique relative à votre contenu;

(f) votre signature physique ou électronique.

4.3. Votre contre-avis doit nous être envoyé, à nous ou à notre agent désigné des droits d’auteur, par courriel à l’adresse copyright@workday.com ou par la poste à l’adresse suivante :

4.4. Si notre agent désigné pour les droits d’auteur reçoit votre contre-avis, nous enverrons une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l’informer que nous replacerons le contenu que nous avons supprimé ou cessé de rendre accessible. À moins que la partie plaignante initiale n’intente une action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis, nous rétablirons le contenu supprimé ou désactivé à notre discrétion. Si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que le contenu des plateformes Workday a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.

Si vous avez des questions à propos de cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse copyright@workday.com. Si vous avez des questions concernant nos marques de commerce, veuillez consulter nos Directives relatives aux marques et à leur utilisation ou nous envoyer un courriel à l’adresse trademarks@workday.com.

(dernière mise à jour : 18 octobre 2022)

Politique de traitement des avis et demandes de retrait

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