Politique de traitement des avis et demandes de retrait

1. Introduction

Workday, Inc. et ses sociétés affiliées (« Workday », « nous », « notre » ou « nos ») respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demandent à toute personne ou entité d’en faire de même lorsqu’elle utilise les produits, services, sites Web et forums de Workday (collectivement, les « plateformes Workday »). Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d’auteur à l’ère numérique des États-Unis, ou DMCA) et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique consistant à résilier, dans certaines circonstances appropriées, les comptes sur les plateformes Workday des utilisateurs qui violent à répétition les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qui empêchent d’autres utilisateurs de fournir du contenu sur les plateformes Workday ou au moyen de celles-ci.

2. Que faire en cas de violation de mon droit d’auteur?

Si vous croyez que votre contenu protégé par le droit d’auteur (ou celui d’une autre personne que vous représentez légalement) a été publié sur les plateformes Workday ou au moyen de celles-ci sans autorisation, ou que du contenu publié sur les plateformes Workday ou au moyen de celles-ci viole votre droit d’auteur, vous devez nous en aviser conformément à la procédure ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, les clients sont entièrement responsables du contenu qu’ils téléversent sur les plateformes Workday, et nous n’avons aucune obligation de surveiller, de réviser, de filtrer, de modérer, ni de retirer le contenu de client qui se trouve sur les plateformes Workday. Néanmoins, nous nous réservons le droit de prendre les mesures susmentionnées si nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion.

3. Signaler une violation présumée des droits d’auteur

3.1. Si vous trouvez du contenu sur les plateformes Workday qui, selon vous, viole votre droit d’auteur, veuillez nous en informer par écrit, et inclure les renseignements suivants dans votre avis :

a) une déclaration indiquant que vous avez constaté la présence, sur les plateformes Workday, de contenu qui viole votre droit d’auteur ou celui d’un tiers au nom duquel vous avez l’autorisation d’agir;

b) une description du contenu protégé par le droit d’auteur présumé faire l’objet d’une violation ou, si votre allégation concerne plusieurs éléments de contenu protégés par le droit d’auteur, une liste représentative de ces éléments;

c) une description du contenu qui, selon vous, viole les droits d’auteur et une description détaillée de l’endroit où il se trouve sur les plateformes Workday (y compris une adresse URL, dans la mesure du possible) pour que nous puissions vérifier son existence;

d) vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse courriel valide au moyen de laquelle nous pouvons communiquer avec vous;

e) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu visé n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;

f) une déclaration de votre part par laquelle vous affirmez que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts;

g) une déclaration, sous peine de parjure, par laquelle vous confirmez être le propriétaire exclusif du droit d’auteur présumé violé, ou un représentant autorisé à agir au nom du propriétaire de ce droit;

h) votre signature électronique ou manuscrite (il peut s’agir d’une copie numérisée si vous envoyez votre avis par courriel).

Veuillez également consulter l’article 512(c)(3) de la DMCA pour connaître les exigences relatives à la notification des avis. Si votre avis n’est pas conforme à toutes les exigences de l’article 512(c)(3) de la DMCA, il pourrait être rejeté.

3.2. Vous devez envoyer votre avis à Workday ou à son agent des droits d’auteur par courriel à l’adresse copyright@workday.com ou par la poste à l’adresse suivante :

Agent des droits d’auteur
Workday, Inc.
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588 États-Unis
925 951-9000

3.3. Nous vous prions de nous signaler uniquement de véritables violations présumées de droits d’auteur. Vous pourriez être responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en cas d’allégation non fondée.

3.4. Conformément à la DMCA, notre politique exige, dès réception d’un avis contenant les renseignements requis par notre agent des droits d’auteur désigné, que nous prenions les mesures suivantes :

a) retirer le contenu présumé en infraction, ou désactiver l’accès à ce contenu;

b) aviser l’utilisateur présumé commettre l’infraction que l’accès au contenu a été désactivé ou que le contenu a été retiré;

c) retirer du système le contenu violant un droit d’auteur s’il ne s’agit pas de la première violation de la part de cette personne et, possiblement, résilier le droit du contrevenant d’ajouter du contenu de client sur les plateformes Workday.

4. Procédure relative aux contre-avis

4.1. Vous pouvez nous envoyer un contre-avis si vous croyez que votre contenu, qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ne viole aucun droit, ou si vous croyez que vous avez l’autorisation du détenteur des droits d’auteur ou de son mandataire pour publier et utiliser ledit contenu, ou encore que la loi vous accorde ce droit.

4.2. Tout contre-avis doit contenir les renseignements suivants :

a) une déclaration indiquant que vous avez remarqué le retrait de contenu ou la désactivation de l’accès à du contenu sur les plateformes Workday découlant d’une erreur ou d’un signalement erroné;

b) une description du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’endroit où ledit contenu apparaissait avant ce retrait ou cette désactivation;

c) vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse courriel valide au moyen de laquelle nous pouvons communiquer avec vous;

d) une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que le retrait du contenu ou la désactivation de l’accès au contenu découle d’une erreur ou d’un signalement erroné;

e) une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence de la Cour fédérale du district judiciaire au sein duquel se trouve votre adresse ou, si cette adresse est située en dehors des États-Unis, à la compétence d’un tribunal situé dans un district judiciaire où les plateformes Workday sont offertes. Vous devez également consentir par cette déclaration à la signification d’un acte de procédure concernant votre contenu de la part de la personne qui a envoyé l’avis à Workday (ou de son mandataire) en vertu de la section 3 de la présente politique;

f) votre signature manuscrite ou électronique.

4.3. Vous devez envoyer votre contre-avis à Workday ou à son agent des droits d’auteur par courriel à l’adresse copyright@workday.com ou par la poste à l’adresse suivante :

Agent des droits d’auteur
Workday, Inc.
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588 États-Unis
925 951-9000

4.4. Dès réception de votre contre-avis par notre agent des droits d’auteur désigné, nous en enverrons une copie à la partie plaignante pour l’informer que nous remettrons le contenu retiré ou le rendrons à nouveau accessible. À moins que la partie plaignante ne dépose une action en justice demandant une ordonnance contre vous dans les dix (10) jours suivant la réception d’une copie de votre contre-avis, nous remettrons le contenu retiré ou le rendrons à nouveau accessible, à notre discrétion. Si vous faites une fausse déclaration de façon délibérée concernant du contenu sur les plateformes Workday qui aurait été retiré ou dont l’accès aurait été désactivé par erreur ou en raison d’un signalement erroné, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse copyright@workday.com. Si vous avez des questions concernant nos marques de commerce, veuillez consulter nos directives relatives aux marques et à leur utilisation ou nous envoyer un courriel à l’adresse trademarks@workday.com.

(Dernière mise à jour : 18 octobre 2022)